Peut-on effectuer des injections pour un traitement de stérilité avec une ordonnance faxée à notre attention par un service d'orthogénie ? Quelle est sa valeur juridique ?

Selon l'article 6 du décret du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels infirmiers, l'infirmier n'est habilité à accomplir les actes infirmiers, et notamment les injections que : soit sur prescription médicale, qui, sauf urgence, doit être écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, soit en application d'un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par un médecin. Plusieurs conditions doivent être remplies afin que les soins sur prescription puissent être dispensés :

- la prescription médicale doit être écrite (cette condition est remplie dans le cas d'une prescription adressée par télécopie) ;

- la prescription médicale doit être datée et signée. Les prescriptions, si elles ont été rédigées, sont généralement revêtues de la date et de la signature du médecin prescripteur. Dans le cas contraire, l'existence même de l'écrit peut être utilement complétée par la reprise, dans le dossier de soins infirmiers, de l'ordre de prescription, de la date et du nom du médecin prescripteur ;

- la prescription médicale doit être qualitative et quantitative. Si la prescription n'est pas suffisamment claire, l'infirmière doit s'enquérir auprès du médecin prescripteur du contenu exact de la prescription, afin d'éviter toute erreur.