Enfin un règlement !

Petite avancée au Conseil supérieur des professions paramédicales ! La promulgation d'un règlement intérieur devrait le renforcer. Le CSPP(1) ne reste qu'un organe consultatif auprès du ministère de la Santé, mais ce règlement intérieur devrait éviter les dysfonctionnements lors des convocations, et donner un peu plus d'initiatives aux professionnels de santé qui y siègent.

Le 20 juin dernier, la commission interprofessionnelle du CSPP était convoquée par le ministère de la Santé. Son avis était réclamé pour l'augmentation de capacité de certaines écoles de cadres, la création d'écoles à Bastia et Boulogne, la révision du décret n° 92-741 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun des professions paramédicales sous forme de société d'exercice libéral, et pour l'étude d'un règlement intérieur. Il était temps ! Depuis la nouvelle composition du CSPP au printemps 2000, une meilleure organisation des réunions était réclamée. Le règlement engage l'administration à respecter un délai convenable entre l'envoi de la convocation avec les documents relatifs à l'ordre du jour et la date de la réunion, même en cas d'urgence.

Un oeil sur l'actualité.

Le règlement fait obligation à chaque commission(2) de se réunir au moins une fois par an : certaines comme celles des diététiciens n'ont pas été convoquées depuis 2000 ! Si l'ordre du jour des réunions des commissions est fixé par le ministère, ce règlement prévoit que les membres du CSPP peuvent le compléter, avec l'accord d'un tiers des membres. Une mesure qui permettra peut-être au CSPP d'avoir un oeil sur tous les sujets d'actualité (première année d'étude commune, validation des acquis) négociés dans d'autres groupes de travail... Rappelons que la commission infirmière du CSPP est le seul endroit officiel où toutes les composantes de la profession sont représentées par des représentants associatifs et syndicaux. La composition du CSPP sera normalement renouvelée en 2004.