Stagiaires précaires

À l'hôpital (sauf dans le secteur privé), l'infirmière est censée « apprendre son métier » durant une période probatoire habituellement fixée à un an. Si la surveillante du service estime que cette période ne lui a pas permis de se forger une intime conviction quant à l'aptitude de l'infirmière stagiaire, le directeur de l'établissement peut décider, de manière discrétionnaire, de prolonger le stage (mais la durée de la prorogation ne doit théoriquement pas excéder celle du stage initial). La commission paritaire doit préalablement être saisie du rapport circonstancié avant toute décision du chef d'établissement. Enfin, la prorogation du stage n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté à retenir lors de la titularisation. Quand, du fait des congés de toute nature autres que le congé annuel, le stage a été interrompu pendant au moins trois ans, l'infirmière stagiaire doit, à l'issue du dernier congé, recommencer la totalité du stage prévu. Si l'interruption a duré moins de trois ans, l'infirmière stagiaire ne peut être titularisée, après avis de la commission administrative paritaire compétente, avant d'avoir accompli la période complémentaire de stage nécessaire pour atteindre la durée normale du stage.

CONSTAMMENT « LICENCIABLE »

Les congés de maladie, de maternité et d'adoption, s'ils ouvrent droit à indemnités, ne sont pas pris en compte dans les périodes de stage. Lorsque l'agent stagiaire ayant bénéficié d'un congé de maternité ou d'adoption fait l'objet d'une titularisation, celle-ci doit prendre effet à la fin de la durée statutaire du stage. La période normale de stage ainsi que la période de prolongation de stage imputable à un congé de maternité ou d'adoption, sont validées pour l'avancement. La totalité de la période de stage est validée pour la retraite.

Le licenciement de l'infirmière stagiaire reste possible à tout moment et sans indemnité. En effet, l'infirmière stagiaire peut être licenciée au cours de la période de son stage, après avis de la commission administrative paritaire compétente, en cas de faute disciplinaire ou d'insuffisance professionnelle. Mais dans ce dernier cas, le licenciement ne peut intervenir moins de six mois après le début du stage. Cette situation est comparable à la rupture de la période d'essai de l'infirmière salariée du secteur privé, à cette nuance près que la période d'essai d'une infirmière salariée est rarement supérieure à trois mois.

GARANTIES

Lorsque l'infirmière stagiaire a la qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi, il est mis fin à son détachement, et elle doit être réintégrée dans son administration d'origine, dans les conditions prévues par le statut dont elle relève.

Comme pour les titulaires, l'infirmière stagiaire qui veut démissionner doit adresser sa demande écrite à l'autorité ayant le pouvoir de nomination, un mois au moins avant la date à laquelle elle souhaite cesser ses fonctions. La démission n'a d'effet que si elle est acceptée par le directeur de l'établissement. Mais l'acceptation de la démission rend celle-ci irrévocable.

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées à l'agent stagiaire sont l'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de deux mois, avec retenue de rémunération à l'exclusion du supplément familial de traitement, et l'exclusion définitive.

Lorsque l'exclusion temporaire est prononcée à l'encontre d'une infirmière stagiaire, sa durée n'est pas prise en compte comme période de stage. Si l'exclusion définitive est prononcée à l'encontre d'une infirmière stagiaire qui a la qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi, il est mis fin au détachement de celle-ci, sans préjudice des mesures disciplinaires qui pourraient être prises à son encontre dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

Dans tous les cas où il est décidé d'engager une procédure disciplinaire à l'encontre d'une stagiaire, l'établissement doit informer celle-ci qu'elle a le droit d'obtenir la communication de l'intégralité de son dossier individuel, et qu'elle peut se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix. Les sanctions autres que l'avertissement et le blâme sont prononcées après avis de la commission administrative paritaire, siégeant en conseil de discipline. L'avis de la commission et la décision qui prononce la sanction doivent être motivés.