Infirmières au sein d'un Ssiad, nous préparons des traitements pour la semaine chez certains de nos patients, en respectant l'ordonnance prescrite par le médecin traitant. Parfois, le médecin traitant est appelé en dehors des consultations mensuelles (où le traitement régulier est renouvelé dans sa totalité) et modifie le traitement habituel d'un ou deux médicaments sur de nouvelles ordonnances sans annoter l'arrêt ou la continuité du traitement initial. Comment s'y retrouver ? Qu'en est-il légalement ?

La loi n'apporte pas de réponse à votre question. Seul l'article 37 du Code de déontologie médicale précise : « Le médecin doit formuler ses prescriptions avec toute la clarté indispensable, veiller à leur compréhension et s'assurer de leur bonne exécution [...]. » Reste alors à l'infirmière la prudence de consigner tous les actes ordonnés dans le dossier de soins, et d'obtenir, en cas de prescription de médicaments, la signature du médecin, afin de la protéger en cas de litiges.

Les prescriptions, si elles ont été rédigées, sont généralement revêtues de la date et de la signature du médecin prescripteur. Dans le cas contraire, l'existence même de l'écrit peut être utilement complétée par la reprise, dans le dossier de soins infirmiers, de l'ordre de prescription, de la date et du nom du médecin prescripteur.

L'infirmière est tenue à des devoirs de vigilances, c'est-à-dire de compréhension et d'interprétation de la prescription. En aucun cas, elle ne saurait se comporter en simple exécutante qui accomplirait aveuglément la prescription. Ce principe est largement rappelé et explicité à l'article 29 du décret du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmières qui précise : « L'infirmier vérifie et respecte la date de péremption et le mode d'emploi des produits ou matériels qu'il utilise. Il doit demander au médecin prescripteur un complément d'information chaque fois qu'il le juge utile, notamment s'il estime être insuffisamment éclairé. L'infirmier ou l'infirmière communique au médecin prescripteur toute information en sa possession susceptible de concourir à l'établissement du diagnostic ou de permettre une meilleure adaptation du traitement en fonction de l'état de santé du patient et de son évolution. Chaque fois qu'il l'estime indispensable, l'infirmier ou l'infirmière demande au médecin prescripteur d'établir un protocole thérapeutique et de soins d'urgence écrit, daté et signé. En cas de mise en oeuvre d'un protocole écrit de soins d'urgence ou d'actes conservatoires accomplis jusqu'à l'intervention d'un médecin, l'infirmier ou l'infirmière remet à ce dernier un compte rendu écrit, daté et signé. »

De ce principe primordial, on peut tirer la règle suivante : si la prescription n'est pas suffisamment claire, précise ou complète, l'infirmière doit s'enquérir auprès du médecin prescripteur du contenu exact de la prescription, afin d'éviter toute erreur d'interprétation, comme l'exige le décret du 16 février 1993.