Une infirmière d'un service médical du travail peut-elle pratiquer sur des travailleurs des actes thérapeutiques prescrits par les médecins traitants ? - L'Infirmière Magazine n° 192 du 01/04/2004 | Espace Infirmier
 

L'Infirmière Magazine n° 192 du 01/04/2004

 

Notre expert vous répond...

Juridique

- Oui, selon une circulaire très ancienne du ministère du Travail en date du 25 juin 1935. Néanmoins, elle ne peut le faire qu'exceptionnellement, à titre gracieux et enfin avec l'accord de l'employeur. Il peut être judicieux d'inclure cette faculté dans le contrat d'embauche de l'infirmière : si, dans ce cas, l'infirmière ne peut refuser de pratiquer les actes prescrits par un médecin traitant, seul l'employeur peut être déclaré civilement responsable en cas de faute, l'infirmière, elle, n'ayant fait qu'exécuter une obligation prévue dans son contrat de travail.