Je suis infirmière en entreprise et le médecin du travail est en service interentreprises. Depuis plus de dix ans, nous effectuons à la demande de l'entreprise et à sa charge les vaccinations antigrippales. Depuis cette année, la vaccination est prise en charge par la mutuelle de l'entreprise. Afin de procéder au règlement de cette facture, la mutuelle me demande la liste des personnes vaccinées. Ai-je le droit de divulguer le nom des gens ? Il me semble que cela relève du secret médical.

Le secret concerne les informations tant médicales qu'administratives, conformément à la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades. D'autre part, l'obligation de secret s'applique à l'encontre, on le sait, de la famille, de l'employeur, de la Sécurité sociale (sauf dans le cadre du contrôle médical) ou d'une mutuelle, voire à l'encontre d'une compagnie d'assurance. Dans ce dernier cas, l'obligation de secret ne peut être levée qu'en cas de décès d'une personne et si celle-ci avait autorisé de son vivant la divulgation de la cause de sa mort. Dans votre cas précis, la règle du secret s'applique donc, sauf à vérifier que le patient vacciné a préalablement donné son accord à la divulgation de son nom. Rappelons que le secret appartient au patient et qu'il est le seul à pouvoir autoriser sa violation.