Infirmières dans un centre hospitalier de proximité relevant de la fonction publique hospitalière, nous sommes amenées régulièrement à accompagner des patients en consultations externes ou pour effectuer des examens complémentaires au CHU du département qui se situe à environ cinquante kilomètres de notre hôpital. Nous accompagnons le malade avec l'ambulancier de l'hôpital mais il nous arrive aussi d'assister un ambulancier relevant du privé. Lorsque nous nous déplaçons, c'est sur notre temps de travail en service d'hospitalisation comprenant une trentaine de patients, que nous laissons délibérément à la charge de l'aide-soignante. Le médecin du service est bien évidemment avisé puisque c'est lui qui décide de l'accompagnement. Que dit la loi à ce sujet ? Sommes-nous assurées ou prises en charge lorsque nous voyageons en ambulance privée ? Avons-nous le droit de laisser notre service et nos patients à la charge de l'aide-soignante même si le médecin du service est avisé ? Sommes-nous couvertes légalement si un incident ou un accident survenait ? L'accompagnement du malade en ambulance fait-il partie de nos attributions professionnelles ? - L'Infirmière Magazine n° 198 du 01/10/2004 | Espace Infirmier
 
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L'Infirmière Magazine n° 198 du 01/10/2004

 

Infirmières dans un centre hospitalier de proximité relevant de la fonction publique hospitalière, nous sommes amenées régulièrement à accompagner des patients en consultations externes ou pour effectuer des examens complémentaires au CHU du département qui se situe à environ cinquante kilomètres de notre hôpital. Nous accompagnons le malade avec l'ambulancier de l'hôpital mais il nous arrive aussi d'assister un ambulancier relevant du privé. Lorsque nous nous déplaçons, c'est sur notre temps de travail en service d'hospitalisation comprenant une trentaine de patients, que nous laissons délibérément à la charge de l'aide-soignante. Le médecin du service est bien évidemment avisé puisque c'est lui qui décide de l'accompagnement. Que dit la loi à ce sujet ? Sommes-nous assurées ou prises en charge lorsque nous voyageons en ambulance privée ? Avons-nous le droit de laisser notre service et nos patients à la charge de l'aide-soignante même si le médecin du service est avisé ? Sommes-nous couvertes légalement si un incident ou un accident survenait ? L'accompagnement du malade en ambulance fait-il partie de nos attributions professionnelles ?

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Juridique

Concernant d'abord l'accompagnement des malades en ambulance, il s'agit là de l'exécution de vos missions d'infirmière. Tout déplacement est alors considéré comme l'exécution de votre contrat de travail et l'assurance souscrite par votre établissement à ce titre est largement suffisante, sans avoir besoin d'assurance personnelle. Par ailleurs, le fait de laisser bon nombre de patients à la seule charge de l'aide-soignante n'est pas conforme aux exigences sanitaires. Néanmoins, là encore, seule la responsabilité de l'établissement (voire la responsabilité de l'aide-soignante) pourrait être engagée en cas d'accidents, à l'exclusion de la vôtre. Quoiqu'il en soit, mieux vaut, avant chaque départ, en aviser la direction et consigner l'absence de personnel dans le dossier de soins.

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