2005, l'année du redressement ?

- Habituel devoir d'automne pour les parlementaires, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005 (PLFSS) a été en discussion à l'Assemblée nationale en séance publique du 26 au 29 octobre derniers. Il le sera au Sénat à partir du 16 novembre. Un devoir de 371 milliards d'euros qui suscite, comme chaque année depuis 1996, des surchauffes de calculettes et de tortueuses manoeuvres comptables et politiques...

Comité d'alerte.

Concentrons-nous sur le volet de l'assurance maladie. « 2005 marquera un redressement sensible des comptes de la Sécurité sociale puisque nous envisageons un déficit de l'assurance maladie autour de huit milliards d'euros », a expliqué le ministre de la Santé et de la Protection sociale devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale le 5 octobre. Le taux de progression de l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie (Ondam) a soulevé les passions. Augmentant de 3,2 %, l'Ondam global s'élèverait à 134,9 milliards d'euros pour 2005. Irréaliste ? La plupart des spécialistes estime le taux de progression des dépenses à 5,5 %.

« La fixation de la norme de progression de l'Ondam à 3,2 % ou plutôt à 3,8 % compte tenu de la franchise d'un euro, présuppose une action très volontariste en matière de maîtrise médicalisée des dépenses de santé, a expliqué Jean-Marie Le Guen, député PS. Or les doutes exprimés par l'opposition sur cet aspect de la réforme de l'assurance maladie n'ont pas été levés. » Mais, pour la première fois, un comité d'alerte sur l'évolution des dépenses officiera en 2005. Quelle sera la répartition de ce budget entre le volet hospitalier, et celui consacré aux soins de ville ?

Pour 2005, une nouveauté importante concerne le volet hospitalier. Le taux d'évolution des dépenses hospitalières sera pour la première fois commun aux deux secteurs, public et privé. Le taux de progression de l'Ondam hospitalier devrait se situer aux alentours de 3,6 %. « On est loin du compte », a estimé Claude Évin, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), qui souhaitait un taux de progression à 4,74 %. Mais les débats continuent.