Quelles sont les sanctions disciplinaires le plus souvent retenues à l'encontre du personnel infirmier au sein du secteur public ?

- Cela dépend évidemment du type de fautes commises. En général, lorsque les poursuites disciplinaires s'accompagnent de poursuites pénales, les sanctions le plus largement retenues sont la révocation ou la mise à la retraite d'office. En matière de maltraitance par exemple, d'abus sexuels ou de vols, les sanctions les plus souvent retenues par les institutions sont : la révocation lorsqu'il y a eu condamnation pénale, ou encore, la rétrogradation à un poste sans contact avec les usagers. Attention, la mutation n'est pas et n'a jamais été une sanction. Il s'agit d'une mesure administrative prise dans l'intérêt du service, qui en réalité apparaît bien souvent comme une sanction déguisée. La décision de mutation n'offre alors à l'agent aucune garantie du respect de ses droits en matière disciplinaire, mais surtout l'absence de sanction peut être vécue par l'agent muté comme une espèce de « promotion », sans aucune prise de conscience de sa culpabilité, ou tout au moins de sa responsabilité disciplinaire.

À noter enfin que l'existence d'une échelle de sanctions et d'une procédure disciplinaire sont spécifiques au secteur public. Dans le secteur privé, il n'existe aucune sanction intermédiaire entre l'avertissement et le licenciement. La procédure de licenciement est par ailleurs beaucoup moins lourde et contraignante que la procédure disciplinaire du secteur public.