Santé au travail : J'occupe un emploi d'infirmière DE en santé du travail dans une entreprise agroalimentaire. Le contremaître d'une équipe m'a demandé un soir, à la fin de ma journée de travail, de constater l'état d'ébriété d'un salarié. Cette personne prétendument en ébriété travaillait depuis 13 h 30 de l'après-midi. Je lui ai indiqué que je n'avais pas le droit d'imposer un éthylotest à un salarié et qu'il fallait faire respecter le règlement intérieur disant qu'aucun salarié ne pouvait entrer dans l'entreprise s'il se trouvait sous l'effet de l'alcool ou de produits illicites. Une semaine après, j'ai reçu à la maison une lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle il était noté que je ne me suis pas rendue dans l'atelier afin de porter secours à un salarié en état de confusion.

Effectivement, aucun règlement intérieur ne saurait autoriser une entreprise à soumettre un de ses salariés à des tests d'alcoolémie. De tels contrôles ne peuvent être effectués que par des agents de la police judiciaire. Concernant les accusations de non-assistance à personne en péril, elles semblent totalement infondées.

En premier lieu, l'obligation légale de porter secours à personne en péril implique la mise en oeuvre inconditionnelle de moyens rapides et adéquats d'assistance, quel que soit le résultat obtenu, ou l'adoption immédiate de mesures susceptibles de déclencher un secours, dès lors que cela n'entraîne aucun risque réel pour l'infirmière ou pour des tiers. En l'espèce, il vous a été demandé de constater l'ébriété du salarié. Rien dans ce que vous décrivez ne ressemble à une situation de danger. En effet, pour que la non-assistance soit retenue, il doit vraiment y avoir eu péril imminent, c'est-à-dire urgence. Le péril doit être réel et certain, et il doit s'agir d'une menace pour la vie, la santé ou l'intégrité corporelle d'une personne et non ses biens. Peu importe alors la cause ou l'origine du péril : même si, par exemple, la personne en péril est à l'origine de son état (c'est le cas de la situation que vous décrivez).

L'assistance doit être possible et réalisée soit par une action sur place, soit à distance en provoquant les secours nécessaires lorsque le déplacement n'est pas possible. Si une quelconque assistance était vraiment nécessaire, le contremaître qui vous accompagnait était aussi à même que vous d'agir.