Chirurgie : Un chirurgien esthétique est-il tenu à une obligation de résultat ? - L'Infirmière Magazine n° 205 du 01/05/2005 | Espace Infirmier
 

L'Infirmière Magazine n° 205 du 01/05/2005

 

Juridique

En principe non, un chirurgien esthétique n'est pas tenu à une obligation de résultat. Néanmoins, en matière esthétique, qu'il s'agisse d'un acte de chirurgie réparatrice ou plastique, le patient est dans l'attente d'un certain résultat sur lequel le chirurgien s'engage.

Il est clair que si le résultat de l'opération esthétique n'est pas conforme à l'engagement pris par le chirurgien, ce dernier n'a pas rempli son obligation et sa responsabilité peut être engagée. Il est vivement recommandé au patient de conserver les croquis, dessins, photos réalisés par le médecin afin de se constituer une preuve en cas de litige, si le résultat n'est pas conforme aux promesses du chirurgien. Enfin, en cas de résultat non conforme, si le chirurgien propose une nouvelle intervention qui se révèle, elle, conforme aux résultats attendus, il est interdit au chirurgien de réclamer des honoraires supplémentaires à son patient pour cette nouvelle opération.

Articles de la même rubrique d'un même numéro