Cumul d'activités : Je suis infirmière de nuit titulaire (à temps partiel) dans une maison de retraite, dépendante du CCAS d'une ville de province, en poste depuis 15 ans, sans aucun problème. Seule avec un enfant, j'ai été obligée de travailler en plus de mon poste pendant mes repos et mes vacances avec une agence d'intérim. L'ancien directeur était au courant que je travaillais en agence d'intérim. Or, depuis la nouvelle nomination au poste de directrice de l'ancienne infirmière coordinatrice, ce cumul m'est reproché, et je suis aujourd'hui menacée de sanctions disciplinaires. Dois-je craindre des poursuites disciplinaires ?

Le cumul de votre poste d'infirmière titulaire du public avec un poste d'infirmière dans le secteur privé est strictement encadré. En principe, votre statut de fonctionnaire vous interdit d'exercer toute autre activité rémunérée. Néanmoins, pour faire face à la pénurie de personnel infirmier, il est possible depuis quelques années de cumuler l'exercice public et privé des missions infirmières. Attention, ce cumul n'est possible qu'à condition, d'une part de ne pas dépasser les règles légales en termes de cumul d'heures, d'autre part d'obtenir l'autorisation tant de la Ddass que du directeur de l'établissement d'origine. Et ce que le précédent directeur de votre maison de retraite acceptait, l'actuelle directrice n'est pas tenue de le reconduire. Pour votre information, sachez que dans une affaire similaire, une infirmière titulaire du secteur public qui avait signé un contrat à durée indéterminée à temps partiel dans le privé, s'était vue infliger par sa direction un abaissement d'échelon. Mécontente, elle avait ensuite saisi le tribunal administratif. Lequel avait jugé la sanction retenue par la direction pas assez sévère, et a condamné le directeur à prononcer la rétrogradation de l'infirmière !