Consentement des parents : Qui des deux parents divorcés doit donner son consentement à l'intervention chirurgicale de son enfant mineur ?

Le consentement doit en principe être donné par les deux parents. Il s'agit d'une autorisation écrite d'opérer et de pratiquer tout acte lié à l'opération. Néanmoins, pour une opération dite « bénigne », le consentement d'un seul parent suffit, conformément à l'article 372-2 du Code civil. Si un des deux parents seulement exerce l'autorité parentale, seul son consentement sera recueilli, mais l'avis de l'autre, dans la mesure du possible, devra être sollicité. Enfin, l'avis du mineur doit être recueilli autant que faire se peut.

Dans le cas où les parents refuseraient de donner à leur enfant des soins qui s'avèrent pourtant nécessaires, le juge des enfants devra être saisi si la santé physique ou psychique de l'enfant est menacée.