Dialyse : Infirmier, j'exerce actuellement mon activité professionnelle dans un centre d'hémodialyse. Chaque jour, lors de chaque séance, doit être recopiée la stratégie des séances de dialyse prescrite par les médecins néphrologues. Est-ce que cette pratique de la transcription et retranscription des prescriptions médicales et résultats d'examens est du ressort des actes infirmiers ?

La rédaction d'une prescription originale ou recopiée reste une compétence médicale, qui ne peut être déléguée. Il suffit pour s'en convaincre de reprendre les articles R 4311-1 et R 4312-1 et suivants du Code de la santé publique. Par ailleurs, l'article 76 du Code de déontologie médicale précise : « L'exercice de la médecine comporte normalement l'établissement par le médecin, conformément aux consultations médicales qu'il est en mesure de faire, des certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires. Tout certificat, ordonnance, attestation ou document délivré par un médecin doit être rédigé lisiblement, en langue française et daté, permettre l'identification du praticien dont il émane et être signé par lui. Le médecin peut en remettre une traduction au patient dans la langue de celui-ci. » Ces dispositions ont été confirmées par plusieurs circulaires précisant : « Les ordonnances doivent être rédigées exclusivement par le médecin lui-même, qui a obligation de les dater, de les signer et d'y apposer son cachet. » Toute délégation en la matière constitue une faute disciplinaire. Ainsi, le médecin qui déléguerait cette tâche à une personne non médecin commet une faute disciplinaire susceptible d'engager sa responsabilité. En outre, en acceptant une telle délégation, l'infirmière, ou tout autre agent, risque lui aussi de voir sa responsabilité engagée pour exercice illégal de la médecine ou complicité du médecin ayant manqué à ses devoirs professionnels. À titre d'exemple, on peut citer le cas de cette infirmière d'un établissement de soins de la région parisienne, qui rédigeait elle-même les ordonnances, simples renouvellements d'un traitement chronique, le médecin du même service se contentant de signer l'ordonnance, sans même avoir vu le malade en consultation. Après qu'une erreur eut été commise dans la rédaction de la prescription, le patient déposa plainte, et sans qu'une action ne soit menée sur le plan judiciaire, les responsabilités du médecin et de l'infirmière furent engagées sur le plan disciplinaire. Évidemment, la responsabilité de la cadre fut, elle aussi, engagée.