Contester un licenciement

Le licenciement d'une infirmière ne peut en principe être prononcé que si la faute est réelle et sérieuse, grave ou lourde ; et les droits de l'infirmière tels qu'indemnités de préavis, de licenciement ou de congés payés dépendent de la gravité de la faute. Ainsi, la faute grave est définie par la Cour de cassation comme la faute commise par le salarié « dans l'exécution de ses obligations contractuelles et qui rend impossible le maintien du travailleur dans l'entreprise, même pendant la durée limitée du préavis, et justifie son licenciement immédiat ». La faute grave entraîne le départ immédiat de l'infirmière, qui ne percevra ni indemnité compensatrice de préavis, ni indemnité de licenciement.

Faute lourde

Quant à la faute lourde, c'est celle d'une gravité exceptionnelle, qui révèle l'intention de nuire et qui ne peut pas être excusée par les circonstances de l'espèce. Il s'agit évidemment d'une faute supérieure à la faute grave, entraînant les mêmes conséquences, auxquels s'ajoutent la privation de l'indemnité compensatrice de congés payés et, si le salarié a causé un préjudice à l'employeur, le versement de dommages et intérêts (en cas de vol par exemple).

La faute disciplinaire peut être définie comme la violation des règles générales d'organisation de l'établissement, liée au caractère ou à la personnalité de l'infirmière. Il en sera ainsi de l'infirmière dont le comportement actif est contraire à la discipline de l'établissement. On peut citer à titre d'exemples retenus par la jurisprudence : les vols répétés par une infirmière au détriment des pensionnaires d'une maison de repos dont elle avait la charge, la captation de biens par une infirmière qui accepte d'être la légataire universelle d'une personne âgée dont elle assurait les soins, etc.

La faute disciplinaire peut aussi être constituée par un acte négatif. Un des cas les plus fréquents de faute causant le licenciement est l'assoupissement ou le sommeil au cours du service. Cette faute est jugée grave en raison des risques encourus par les patients laissés sans surveillance.

Faute professionnelle

La faute professionnelle est caractérisée par l'erreur ou la négligence de l'infirmière, volontaire ou non, dans l'exécution de sa prestation de travail. Ainsi, la mauvaise exécution du travail justifie le licenciement de l'infirmière qui, en même temps qu'elle s'abstient de prendre la tension artérielle d'un patient, en inscrit une autre totalement fictive sur la feuille de soins.

L'insuffisance professionnelle peut révéler un comportement fautif. Le licenciement d'une infirmière en stage de perfectionnement, qui se révèle incapable d'accomplir des actes de soins de même nature que ceux qu'elle était censée accomplir dans l'exercice normal de ses fonctions, procède bien d'une cause réelle et sérieuse. Dans le même sens, l'accomplissement d'actes ne relevant pas de la fonction infirmière ou l'administration de médicaments non prescrits constituent des comportements fautifs. Néanmoins, la faute grave a pu être écartée par les juges dans des situations d'urgence. Telle fut la solution retenue par la Cour de cassation alors qu'un salarié engagé comme infirmier, mais possédant un diplôme de docteur en médecine syrien, avait ordonné l'injection de deux Equanil® et la mise sous perfusion d'un malade qui venait de tenter de se suicider.

Contestation

En cas de contestation par l'infirmière de la cause réelle et sérieuse du licenciement prononcé à son encontre, le Conseil des prud'hommes devra être saisi, et si un doute subsiste sur le caractère réel et sérieux du motif invoqué par l'employeur, le doute profitera au salarié (article L. 122-14-3 du Code du travail). Par cause réelle, on doit entendre une cause existante, exacte et objective. Les termes cause sérieuse recouvrent des faits d'une gravité telle que le bon fonctionnement de l'entreprise est perturbé ou que la continuation du contrat de travail est empêchée. Ces deux caractères doivent être cumulés. Si la juridiction prud'homale considère le licenciement comme abusif, sans cause réelle et sérieuse, l'employeur sera condamné, outre le paiement des indemnités (indemnités de licenciement, de préavis, voire de congés payés non versées), au paiement de dommages et intérêts. Le montant de ces dommages varie en fonction de l'ancienneté du salarié et du nombre de salariés dans l'établissement. Ainsi, une infirmière licenciée de manière abusive ayant plus de deux années d'ancienneté dans une clinique comprenant plus de dix salariés, se verra attribuer au moins six mois de salaire, et ce à titre de dommages et intérêts.