Responsabilité : Je suis la seule IDE d'un institut médico-éducatif. Tout le personnel (AS, AMP, éducateurs, psychologues, etc.) peut être amené à distribuer les médicaments lors de mes absences, ceci en référence à la circulaire du 4 juin 1999 de la Direction générale de la santé. Qu'en est-il de ma responsabilité, sachant que les aides-soignants et les aides médico-psychologiques sont hiérarchiquement rattachés au chef de service éducatif ? Il y a parfois des risques d'erreurs dans la distribution lors de mes absences. En cas d'erreur préjudiciable à un enfant, quelles sont les responsabilités que j'encoure ?

La circulaire du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments, confirmée par l'article 4 du décret de compétence infirmière de février 2002, prévoit en effet que « lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture ou d'aides médico-psychologiques qu'il encadre et dans les limites de la qualification reconnue à ces derniers du fait de leur formation [...] ». De fait, la distribution ou l'aide à la prise d'un médicament par une aide-soignante ou une aide médico-psychologique n'est possible que lorsque ce geste est considéré comme un simple acte de la vie courante. Il en va ainsi lorsque le mode d'administration est simple et que la dose du médicament n'est pas particulière ou ne présente pas de difficultés spécifiques. Il en découle donc que la distribution de médicaments dûment prescrits à des personnes capables d'accomplir seules ce geste, mais temporairement ou durablement empêchées de le faire, peut être dans ce cas assurée non seulement par une infirmière, mais aussi par toute personne chargée de l'aide aux actes de la vie courante, informée des doses prescrites aux patients concernés et du moment de leur prise. Pour éviter la mise en cause de la responsabilité infirmière, il peut être judicieux de faire figurer par le médecin lui-même, la mention « AVC » (acte de la vie courante) sur la prescription médicale initiale.