Faute professionnelle ? : Je suis infirmière dans une crèche collective. Je suis accusée par mon employeur d'une faute professionnelle pouvant aller jusqu'au renvoi. En mon absence, une auxiliaire de puériculture a donné une double dose de Motilium® à un enfant malencontreusement. L'enfant n'a présenté aucun problème ; les parents de l'enfant ont demandé qu'aucune sanction ne soit prise. Je ne comprends pas pourquoi on me menace de graves sanctions. Que dois-je faire pour me défendre ? - L'Infirmière Magazine n° 208 du 01/09/2005 | Espace Infirmier
 
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L'Infirmière Magazine n° 208 du 01/09/2005

 

Faute professionnelle ? : Je suis infirmière dans une crèche collective. Je suis accusée par mon employeur d'une faute professionnelle pouvant aller jusqu'au renvoi. En mon absence, une auxiliaire de puériculture a donné une double dose de Motilium® à un enfant malencontreusement. L'enfant n'a présenté aucun problème ; les parents de l'enfant ont demandé qu'aucune sanction ne soit prise. Je ne comprends pas pourquoi on me menace de graves sanctions. Que dois-je faire pour me défendre ?

Juridique

À partir du moment où les personnels non infirmiers sont aujourd'hui autorisés à distribuer les médicaments, que vous avez été absente ce jour-là et que l'enfant n'a subi aucun dommage, seule une sanction légère comme l'avertissement me semble acceptable. Au-delà d'un avertissement (mise à pied, licenciement par exemple), il conviendrait alors de contester cette sanction auprès de votre employeur, voire du Conseil de prud'hommes. Rappelons en effet qu'une circulaire du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments prévoit que la distribution ou l'aide à la prise d'un médicament par une aide-soignante, une auxiliaire de puériculture, ou une AMP est possible lorsque ce geste est considéré comme un simple acte de la vie courante. Il en va ainsi lorsque le mode d'administration est simple (l'administration par voie d'injection est ainsi complètement hors du champ de l'acte de la vie courante) et que la dose du médicament n'est pas particulière ou ne présente pas de difficultés particulières.

Il en découle donc que la distribution de médicaments dûment prescrits à des personnes capables d'accomplir seules ce geste, mais temporairement ou durablement empêchées de le faire, peut être dans ce cas, assurée non seulement par une infirmière, mais par toute personne chargée de l'aide aux actes de la vie courante, suffisamment informée des doses prescrites aux patients concernés et du moment de leur prise.

Il en va évidemment tout à fait différemment lorsque la prise du médicament n'a pas été laissée par le médecin prescripteur à l'initiative de la personne malade, c'est-à-dire lorsque la prescription fait directement référence à la nécessité de l'intervention d'une infirmière, ce qui ne semble pas répondre à votre situation.