Secret médical : Quelle doit être l'attitude d'un médecin face à un patient qui refuse obstinément de révéler sa séropositivité à son épouse, ou plus généralement à son (ou ses) partenaire(s) sexuel(s) ? - L'Infirmière Magazine n° 209 du 01/10/2005 | Espace Infirmier
 

L'Infirmière Magazine n° 209 du 01/10/2005

 

Juridique

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À l'égard des autres tiers que le conjoint, l'information concernant l'infection par le VIH, en raison de son caractère extrêmement sensible, est frappée de la règle du secret médical qui doit être scrupuleusement respectée. La réponse est plus délicate concernant le conjoint direct. La protection du secret du patient s'oppose à la vie d'autrui : si l'article 226-13 du Code pénal réprime la violation du secret professionnel, l'article 223-6 du même code réprime l'omission de porter secours. Ainsi, si le médecin n'avertit pas le conjoint de son patient, les éléments constitutifs de l'omission de porter secours sont réunis, puisque le seul moyen de porter secours réside dans la révélation. Pour une partie de la doctrine pourtant, la règle du secret absolu doit triompher sur celle de l'assistance à personne en péril. Néanmoins, les tribunaux, dans plusieurs décisions récentes, ont condamné des médecins pour non-assistance à personne en danger, malgré l'argument du secret médical avancé par ces derniers .

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