Violence : Je travaille comme IDE dans un service de long séjour à l'hôpital. Depuis plusieurs semaines, je soupçonnais une aide-soignante d'avoir des gestes parfois violents (comme des claques) à l'égard de certains patients. J'en ai avisé oralement la surveillante, laquelle est par ailleurs très liée à cette aide-soignante. Aucune sanction, ni même réaction n'a suivi. Pire encore, je suis quotidiennement harcelée par plusieurs des aides-soignantes qui font bloc contre moi. Aujourd'hui, la surveillante parle de mutation de mon poste dans un autre service, considérant que mon attitude entraîne une mésentente au sein du service. Je regrette finalement d'avoir dénoncé cette aide-soignante, car tout cela se retourne contre moi. - L'Infirmière Magazine n° 209 du 01/10/2005 | Espace Infirmier
 
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L'Infirmière Magazine n° 209 du 01/10/2005

 

Violence : Je travaille comme IDE dans un service de long séjour à l'hôpital. Depuis plusieurs semaines, je soupçonnais une aide-soignante d'avoir des gestes parfois violents (comme des claques) à l'égard de certains patients. J'en ai avisé oralement la surveillante, laquelle est par ailleurs très liée à cette aide-soignante. Aucune sanction, ni même réaction n'a suivi. Pire encore, je suis quotidiennement harcelée par plusieurs des aides-soignantes qui font bloc contre moi. Aujourd'hui, la surveillante parle de mutation de mon poste dans un autre service, considérant que mon attitude entraîne une mésentente au sein du service. Je regrette finalement d'avoir dénoncé cette aide-soignante, car tout cela se retourne contre moi.

Juridique

Chaque mois, maître Aveline se met à votre disposition et répond à vos questions juridiques les plus diverses. N'hésitez pas à nous faire parvenir vos demandes, cette rubrique est la vôtre.

Il est du devoir de chacun de dénoncer des actes de maltraitance. Par ailleurs, l'article L. 313-24 du Code de l'action sociale instaure une véritable protection juridique du personnel dénonciateur, à condition d'avoir conservé la preuve de cette dénonciation, ce qui n'est pas votre cas, puisque l'information de votre cadre s'est faite uniquement oralement, sans trace écrite. Ainsi, l'article L. 313-24 du Code de l'action sociale prévoit que le fait qu'un salarié ou un agent ait témoigné ou relaté de mauvais traitements ou privations infligés à une personne ne peut être pris en considération pour décider de mesures défavorables le concernant en matière d'embauche, de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement du contrat de travail, ou pour décider la résiliation du contrat de travail ou une sanction disciplinaire. En cas de licenciement, le juge peut même prononcer la réintégration du salarié concerné si celui-ci le demande.

Le Code pénal (article 226-14) ajoute quant à lui que celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu'il s'agit d'atteintes sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligés à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger, ne peut faire l'objet d'aucune sanction disciplinaire.

Aussi, dans votre cas, rien ne vous empêche de signaler ces faits à une autre personne, voire directement à la direction. Mais, attention, pour qu'aucune sanction ne puisse vous être infligée en vertu des textes mentionnés ci-avant, et pour que ce signalement ne se retourne pas contre vous, un signalement doit toujours se faire par écrit, afin que vous puissiez en conserver la preuve écrite.