Effet garanti ? Le chirurgien esthétique est-il tenu à une obligation de résultat ? - L'Infirmière Magazine n° 210 du 01/11/2005 | Espace Infirmier
 

L'Infirmière Magazine n° 210 du 01/11/2005

 

Juridique

En principe non. Néanmoins, en matière esthétique, le patient est dans l'attente d'un résultat sur lequel le chirurgien s'engage. Si le résultat de l'opération esthétique n'est pas conforme à l'engagement pris par le chirurgien, ce dernier n'a pas rempli son obligation et sa responsabilité peut être engagée. Il est recommandé au patient de conserver les croquis, dessins, photos réalisés par le médecin, afin de se constituer une preuve en cas de litige, si le résultat n'est pas conforme aux promesses du chirurgien. Enfin, en cas de résultat non conforme, si le chirurgien propose une nouvelle intervention qui se révèle, elle, conforme aux résultats attendus, il ne saurait réclamer d'honoraires à son patient pour cette nouvelle opération.

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