Que risque l'étudiante infirmière de 2e année qui exécute des activités de soins infirmiers durant des remplacements d'été comme aide-soignante ?

Si l'étudiante en soins infirmiers bénéficie d'une dérogation lui permettant d'exercer la profession sans être encore titulaire du diplôme, cette dérogation ne concerne évidemment que la période des stages. Celle qui se livrerait à des actes ou soins en dehors de ces périodes de stage, et ce même de manière exceptionnelle, serait passible de poursuites pénales pour exercice illégal de la profession. Ainsi, l'article L. 4 314-4 du Code de la santé publique dispose que : « l'exercice illégal de la profession d'infirmier ou d'infirmière est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende ». Des peines complémentaires, comme l'interdiction d'exercer, pour une durée de cinq ans ou plus, voire de manière définitive, peuvent être prononcées.