Je travaille dans une maison de retraite médicalisée. Me trouvant souvent seule infirmière pour plusieurs étages, je suis exposée à des risques d'erreurs accrus. Serait-il prudent de souscrire une assurance professionnelle ou celle de mon employeur suffit-elle ?

En cas de faute commise par une infirmière exerçant son activité à l'hôpital, on parle de « faute de service ». Par faute de service, on retient une faute simple, qui peut trouver son origine dans la mauvaise exécution d'un acte de soins : brûlures causées par des compresses trop chaudes, paralysie résultant d'une injection intraveineuse, défaut de surveillance d'un malade, surdosage, etc. Enfin, le défaut ou la mauvaise organisation du service hospitalier peuvent être à l'origine d'une faute. Le fait, par exemple, qu'une infirmière accomplisse un acte médical hors la présence d'un médecin, peut, en cas de dommages, constituer une faute.

La faute de service ne saurait engager la responsabilité personnelle de l'infirmière, et c'est la seule responsabilité de l'établissement public qui se trouvera engagée. Ainsi, la souscription d'une assurance professionnelle ne présente pas d'intérêt.

Attention, l'originalité de ce système ne signifie pas pour autant l'impunité de l'agent. L'infirmière peut toujours être poursuivie sur le plan disciplinaire, la sanction à son encontre pouvant aller du simple blâme à l'avertissement, voire à sa révocation, et la souscription d'une assurance professionnelle n'y changera rien.

Enfin, en cas de « faute lourde détachable du service », l'infirmière reste en toutes circonstances personnellement responsable. Par faute lourde détachable du service, il faut entendre un manquement grave à ses obligations ou à sa conscience professionnelle : séquestration de malade, trafic de stupéfiants, abandon de garde, etc., autant de fautes dont les agents de service public demeurent, dans tous les cas, responsables. Ce type de faute constitue dans la plupart des cas une infraction pénale et ne saurait donc, en aucun cas, être couvert par une assurance en responsabilité professionnelle. Là aussi, la souscription d'une assurance responsabilité professionnelle ne présente pas d'avantage.

Vous pouvez ainsi constater que d'une manière générale, il existe peu d'intérêt pour une infirmière hospitalière à souscrire une telle assurance.