Jeune diplômée dans un IME(1), je reste persuadée qu'un enfant est maltraité par sa mère avec qui il vit, seul. Les autres membres du personnel ne veulent pas agir. Je souhaiterais tout de même faire un signalement. Pouvez-vous me dire quelle est la différence entre un signalement administratif et un signalement judiciaire ?

Le signalement administratif doit être adressé à l'inspecteur du service départemental de l'aide sociale à l'enfance, ou au médecin responsable du service de Protection maternelle et infantile, d'une manière générale, à la Ddass ou au président du Conseil général. En cas d'urgence, le président du Conseil général va saisir le parquet. Dans le cas contraire, il va saisir les services de l'aide sociale à l'enfance afin de faire procéder à une enquête sociale approfondie, à l'issue de laquelle :

- il peut être décidé d'un classement sans suite si aucun danger n'est avéré ;

- il peut être proposé une aide à la famille, une aide éducative en milieu ouvert ou un placement de l'enfant. Attention, si la mère n'y adhère pas, il faudra saisir le procureur.

Dans les cas d'extrême gravité ou d'urgence, un signalement judiciaire s'impose, par la voie du procureur de la République, représenté par le substitut des mineurs au Tribunal de grande instance. Il peut décider de toute mesure conservatoire dans l'intérêt de l'enfant.

Le procureur n'a que des pouvoirs de poursuites et non de jugement. Cependant, en cas d'extrême urgence et pour assurer la protection des enfants, le procureur peut prendre des mesures provisoires comme le placement de l'enfant (OPP).

Le procureur de la République avisé peut aussi décider de saisir le juge des enfants de la situation. À noter que celui-ci peut avoir été saisi par les deux parents ou l'un d'eux, le tuteur, le service où l'enfant est placé, voire le mineur. Il peut aussi se saisir d'office. Il entendra le ou les parents et l'enfant, et prendra, le cas échéant, des mesures d'assistance éducative destinées à apporter aide et conseil à la famille et à l'enfant.

En cas d'urgence, le juge des enfants pourra prendre toutes dispositions destinées à assurer la protection immédiate de l'enfant (mesures confiant l'enfant à la garde d'un établissement, d'un service ou d'un tiers digne de confiance) en rendant une ordonnance de placement provisoire.