Qu'en est-il de celui ou celle, qui se sachant porteur du HIV, multiplie les relations sexuelles non protégées tout en dissimulant son état et contamine finalement son ou ses partenaires ?

La transmission volontaire du HIV constitue une infraction punissable. Ainsi, la chambre criminelle de la Cour de cassation a condamné le 10 janvier dernier un homme porteur du HIV, pour administration de substances nuisibles ayant entraîné une infirmité permanente. L'intéressé avait connaissance de son état depuis 1998 et avait multiplié des relations sexuelles non protégées, notamment avec deux femmes qui avaient été contaminées et auxquelles il avait dissimulé son état.

À noter que l'intéressé avait déjà été condamné à six ans d'emprisonnement par la cour d'appel de Colmar et que la Cour de cassation n'a fait que confirmer cette peine.