Suite à l'appel de L'Infirmière magazine concernant les infirmières bulgares emprisonnées en Libye, j'ai diffusé dans les services de mon hôpital l'affiche concernant nos collègues bulgares. Ma chef a dit que cet affichage était interdit, que nous étions tenus au devoir de réserve. Cela fait plus de 15 ans que je suis infirmière, je pensais que mon diplôme ne m'empêchait pas d'être une citoyenne dans un pays démocratique où règnent encore les libertés d'opinion et d'expression. Pouvez-vous éclaircir cette « obligation de devoir de réserve » ? Ma hiérarchie peut-elle décider de m'y soumettre de son propre chef ? Suis-je en tort pour avoir diffusé cet appel ?

Trois types d'obligations liées à la morale professionnelle s'imposent aux fonctionnaires : loyauté, neutralité, obligation de réserve et de discrétion professionnelle, secret professionnel. Le devoir de réserve est une invention jurisprudentielle, c'est-à-dire qu'elle ne figure dans aucun des statuts de la fonction publique, et que ses fondements ont été posés par le juge. L'obligation de réserve constitue la limite déontologique à la liberté d'expression du fonctionnaire en dehors du service. Il s'agit de ne pas se livrer au dénigrement de l'établissement de soins. Selon le juge, « un fonctionnaire viole son obligation de réserve lorsque l'expression de ses opinions est de nature à compromettre le bon fonctionnement du service ». Dans votre cas, l'interdiction de cet affichage ne trouve aucune justification et ne saurait constituer une violation à votre obligation de réserve. Votre devoir de réserve n'a évidemment rien à voir avec l'objet de cet affichage. Peut-être les choses seraient-elles plus simples et moins conflictuelles si cet affichage était le fait d'un syndicat... En effet, l'obligation de réserve se trouve atténuée lorsque l'agent exerce un mandat syndical, qui suppose une liberté d'expression relative.