L'infirmière scolaire

L'infirmière scolaire est le conseiller du chef d'établissement en matière de prévention, d'éducation, d'hygiène et de sécurité. Elle est aussi le référent santé des élèves, d'un point de vue collectif ou individuel. À ce titre, elle organise le suivi de l'état de santé des élèves en complément des visites médicales obligatoires, en vue de repérer notamment les difficultés éventuelles de santé et les élèves fragilisés.

soins d'urgence

Conformément aux règles professionnelles infirmières contenues dans le Code de la santé publique, l'infirmière scolaire joue un rôle primordial dans l'organisation des soins et des urgences. Dans chaque cas d'espèce, il appartient à l'infirmière d'évaluer le degré de gravité de l'état de santé de l'élève, et de donner les soins d'urgence à tous les élèves. Sa responsabilité professionnelle propre est engagée par la décision qu'elle est amenée à prendre.

La contraception d'urgence fait l'objet d'un régime particulier au regard de la contraception régulière, car elle échappe au monopole des pharmaciens.

Ainsi, en milieu scolaire, les élèves ont accès à un professionnel de santé « de proximité » : l'infirmière scolaire. Légalement, elle est dans l'obligation d'informer l'élève qui se présente de toutes les possibilités mises à sa disposition : centres de planification, pharmacies et consultations médicales.

En outre, la gratuité pour les mineures permet de préserver la confidentialité dans une situation de détresse et d'urgence tout en offrant le maximum de soutien : des relais sont en effet mis en place afin que l'éducation et la prévention en matière de contraception soient proposées pour éviter le recours multiple à la contraception d'urgence. Il s'agit là aussi d'une dérogation au régime de droit commun en matière de soins infirmiers, puisque cette délivrance s'opère en l'absence de toute prescription médicale(1).

Toute décision concernant l'administration d'une contraception d'urgence doit être précédée d'un entretien avec l'élève, qu'elle soit mineure ou majeure. Cet entretien doit permettre à l'infirmière d'apprécier si la situation de l'élève correspond aux critères d'urgence et de détresse caractérisée prévus par le cinquième alinéa de l'article L. 5134-1 du Code de la santé publique et aux conditions d'utilisation prévues par l'autorisation de mise sur le marché.

Chaque fois, l'infirmière devra indiquer à l'élève que la contraception d'urgence ne constitue pas une méthode régulière de contraception et qu'elle peut ne pas être efficace dans tous les cas. Elle lui précisera également que ce médicament ne saurait lui être administré de manière répétée et que son usage ne peut être banalisé.

maltraitance

Le corps infirmier est soumis à des obligations particulières en matière de prévention des risques de maltraitance. En effet, l'article R. 4311-5 du Code de la santé publique prévoit que dans le cadre de son rôle propre, l'infirmière est spécifiquement chargée d'accomplir les actes de dépistage et d'évaluation des risques de maltraitance, visant à identifier ces risques et à assurer le confort et la sécurité de la personne et de son environnement. Dans un établissement scolaire, l'obligation de signalement ne relève pas d'une compétence exclusive. Tout membre du personnel peut signaler. Et si un règlement intérieur, une circulaire ou tout autre texte interne à l'établissement, désigne une autorité compétente en matière de signalement, toute autre personne non désignée reste légalement compétente en cas de défaillance. Le diagnostic de sévices à enfant est souvent difficile à établir, les marques traumatiques étant chez l'enfant assez fréquentes (participation à des jeux dangereux, chutes, bagarres...).

la meilleure méthode

Si l'infirmière s'abstient de révéler ce qu'elle a découvert en espérant agir directement sur le milieu familial, elle risque d'être inefficace. Au contraire, au cas où les soupçons seraient infondés, l'attitude dénonciatrice de l'infirmière pourrait être jugée calomnieuse. Reste pour elle, en collaboration avec le directeur de l'établissement scolaire, à déterminer, en fonction de chaque circonstance, la meilleure méthode pour faire cesser les sévices ou mettre l'enfant à l'abri(2).