Après la mort

Aujourd'hui, la mort n'apparaît plus comme un événement unique et instantané. Les phases du processus mortel atteignant telle ou telle activité physiologique, peuvent s'étaler dans le temps. On peut décomposer le passage de la vie à la mort en trois phases :

- la mort apparente ou état de mort fonctionnelle : la conscience, mais aussi la respiration et la circulation, s'arrêtent. Il s'agit de la mort clinique ;

- la mort relative : la réanimation est encore possible ;

- la mort absolue, ou état de coma dépassé, suppose la mort du cerveau, donc des tissus ; elle se caractérise par la disparition de tout signal encéphalographique. Toutefois, ce seul critère n'est plus suffisant pour définir un décès. La mort cérébrale équivaut à la mort de l'individu.

secret médical

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a permis de clarifier la situation face à une jurisprudence fluctuante. Ainsi, le Code de la santé publique prévoit que, sauf opposition du malade exprimée de son vivant, les informations le concernant peuvent être données à ses ayants droit dans la mesure où elles leur sont nécessaires afin de connaître les causes du décès, de défendre la mémoire du défunt, ou de faire valoir leurs droits (à une assurance).

toilette mortuaire

Avant de procéder à la toilette mortuaire, il convient de vérifier qu'il ne s'agit pas d'une mort accidentelle ou qu'il risque d'y avoir une autopsie ou une intervention judiciaire. Par ailleurs, il faut s'informer sur la religion éventuelle du malade avant de procéder à sa toilette, sachant que concernant les personnes de confession musulmane, c'est souvent la famille qui procède à la toilette, préalablement aux rites mortuaires de l'imam. Dans la mesure du possible et si les circonstances le permettent, la famille doit pouvoir avoir accès au défunt avant que le corps ne soit déposé dans la chambre mortuaire. Enfin, à partir du moment où le décès a été constaté, le délai d'usage dans les hôpitaux pour conduire un corps en chambre mortuaire est de deux heures. Tant que le décès n'a pas été constaté par un médecin, aucun membre du personnel ne peut conduire un corps en chambre mortuaire. L'inhumation ne peut intervenir avant 24 heures et après 6 jours suivant la constatation du décès.

prélèvement d'organes

Un prélèvement à des fins scientifiques ou thérapeutiques ne peut être effectué que si la personne décédée n'a pas fait connaître de son vivant le refus de tels prélèvements. Ce refus est inscrit sur le registre national automatisé des refus de prélèvements. Toutefois, en l'absence de refus consigné, la règle du consentement présumé s'applique pour tous les prélèvements post mortem, quelle qu'en soit la finalité : thérapeutique, scientifique ou aux fins d'autopsie. En matière de prélèvements, le constat de la mort doit être établi au moyen d'un procès-verbal rédigé par deux médecins, en cas de réanimation cardiorespiratoire, ou un seul en l'absence de réanimation.

Le médecin devra cocher la case « obstacle médico-légal » du certificat de décès, en présence de toute cause apparente de mort suspecte ou violente. Rappelons que le constat de décès est un acte exclusivement médical qui ne saurait être délégué à une infirmière.

En cas d'accident mortel, une autopsie peut apporter des renseignements particulièrement utiles sur la part de responsabilité de l'état antérieur du défunt et de l'accident dans le décès. L'autopsie doit alors faire l'objet d'une demande en justice, bien souvent effectuée par la compagnie d'assurances du défunt. Il en va de même en cas de décès supposée à l'origine d'un suicide. En effet, la plupart des compagnies d'assurances excluent de leurs polices le risque de suicide, d'où le rôle particulièrement difficile de l'expert désigné par le tribunal, le médecin légiste devant s'attacher à déterminer si la mort était volontaire ou non.

dettes

Lorsqu'une personne hospitalisée ne peut faire face aux frais, l'hôpital dispose d'un recours à l'encontre des membres de la famille tenus à l'obligation alimentaire. Néanmoins, le décès du patient éteint la créance alimentaire, et toute demande de l'hôpital effectuée après le décès de la personne hospitalisée est irrecevable.

Attention, renoncer à la succession d'une personne décédée ne saurait faire disparaître les obligations à caractère alimentaire, ces dernières présentant un caractère moral et civil.