Frais d'hospitalisation

Ma belle-mère, âgée et malade, est hospitalisée dans l'établissement où je travaille. Elle a très peu de ressources et ne pourra faire face aux frais de séjour facturés par l'établissement de santé. Peut-on me réclamer une participation financière, sachant que je suis divorcée de mon mari depuis près d'un an ?

Lorsqu'une personne est hospitalisée dans un hôpital public et qu'elle ne peut faire face à ses frais d'hospitalisation, l'établissement dispose d'un recours direct contre les membres de la famille de la personne hospitalisée, tenus à une obligation alimentaire à son égard (enfants et conjoints). Ainsi, l'article 206 du Code civil dispose que : « Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés. » À la lecture de cet article, l'obligation alimentaire ne peut cesser qu'au décès du conjoint. Néanmoins, la jurisprudence a ajouté au cas de décès d'un des époux, celui de divorce des époux. Vous êtes donc dispensée de toute obligation alimentaire à l'égard de votre belle-mère.