HDT

Dans le cadre d'une hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT), qui peut signer la demande d'admission ?

Un certain nombre de garanties ont été prises dans la loi du 27 juin 1990, pour éviter que le « placement volontaire » issu de la loi de 1838 ne puisse être considéré comme un instrument de tyrannie familiale, avec la compréhension coupable d'un médecin.

Ainsi, la demande d'admission doit être présentée soit par un membre de la famille du malade, soit par une personne susceptible d'agir dans l'intérêt de celui-ci (c'est-à-dire un proche), à l'exclusion du personnel soignant de l'établissement d'accueil, mais aussi selon la jurisprudence, du personnel administratif : seule l'assis- tante sociale peut signer la demande d'une HDT.

Cette demande doit toujours être manuscrite et signée par le demandeur, et doit comporter tous les éléments (nom, prénoms, profession, âge et domicile) qui permettent d'identifier à la fois le demandeur et le malade, ainsi que l'indication de la nature des relations existant entre les deux personnes ou de leur degré de parenté.