Quel équilibre trouver ? - L'Infirmière Magazine n° 218 du 01/07/2006 | Espace Infirmier
 


Retour

L'Infirmière Magazine n° 218 du 01/07/2006

 

Quel équilibre trouver ?

Ordre infirmier

Actualités

Profession

La représentation des secteurs d'activité au sein de l'ordre est délicate.

Hélas, la profession infirmière n'est pas soluble dans la logique mathématique. La diversité de ses facettes rend problématique la composition des futurs conseils de l'ordre.

trois secteurs

Le texte adopté en première lecture à l'Assemblée nationale définit la représentation infirmière en fonction des trois secteurs d'activité : public, privé et exercice libéral. Quelle proportion pour les conseils ? Au départ, était prévue une répartition égalitaire : un tiers d'infirmières du secteur public, un tiers du secteur privé et un tiers de libérales. Mais, lors de la discussion en commission des affaires sociales, le 5 avril dernier, les députés ont estimé que la proportion de libérales était trop élevée en comparaison du nombre d'infirmières hospitalières (60 %)...

Résultat, cette disposition a été supprimée. Et un amendement, adopté le 13 juin dernier, stipule « qu'aucune des trois catégories ne peut détenir à elle seule la majorité absolue des sièges au sein du conseil départemental »... « Laissons le soin au décret d'application de fixer les modalités selon départements et régions », a déclaré Maryvonne Briot.

risque de fractions

Bref, ce sera au ministère de la Santé et aux professionnelles de trouver le point d'équilibre... Pas évident, car les libérales attendent beaucoup de l'échelon départemental. Et puis, certains aimeraient avoir « un collège cadre, un collège santé mentale et un collège des spécialisés », tel Thierry Amouroux (CFE-CGC).

Multiplication de fractions en perspective ? Jean-Michel Dubernard, député UMP et président de la commission des affaires sociales, a rappelé qu'il soutenait la création d'un ordre « dans la mesure où ce texte rassemble et ne sépare pas ».

Adhésion obligatoire

Le texte adopté stipule que l'exercice de la profession d'infirmière sera subordonné à l'inscription au tableau de l'ordre des infirmières. La cotisation fixée par le conseil national de l'ordre sera obligatoire (la possibilité de moduler la cotisation a été supprimée). Le texte prévoit trois échelons. Les conseils départementaux veilleront à l'inscription au tableau et feront un suivi de la démographie professionnelle. Ils pourront aussi faire de la médiation entre les professionnels et les patients en cas de litige. Les conseils régionaux comporteront une chambre disciplinaire de première instance mais elle ne sera pas compétente pour les salariés. Ils seront en lien avec les ARH, les Drass et la région. Le conseil national comportera une chambre disciplinaire en appel. Il élaborera un code de déontologie et défendra les intérêts de la profession. Il sera un interlocuteur des pouvoirs publics et de la Haute autorité de santé. Les représentants des conseils départementaux seront élus par les infirmières au suffrage direct par scrutin uninominal. Les conseillers départementaux éliront les conseillers régionaux, qui éliront à leur tour les conseillers nationaux. Leur mandat a une durée de quatre ans.

Mathias Germain