Isolement

Est-il possible de placer, sans son consentement, un malade en chambre d'isolement, alors qu'il ne fait pas l'objet d'une hospitalisation sous contrainte ?

En principe non, puisque l'hospitalisation repose sur le consentement. Dans ce cas, il convient alors de mettre en place une procédure d'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT). Un établissement de santé, non habilité, ne peut recevoir que des patients en hospitalisation libre et ceux-ci ont le droit, sous réserve du respect des règles de bon fonctionnement de l'établissement, de circuler librement. Néanmoins, en cas d'urgence, tout établissement de santé peut isoler un patient pour des raisons tenant à sa sécurité, dans l'attente que soit résolue la situation d'urgence ou que le régime d'hospitalisation soit transformé en régime sous contrainte.