Le patient masqué !

Après la volée de critiques au printemps dernier, l'apaisement semble être revenu autour du dossier médical personnel (DMP). Les 4, 5 et 6 juillet derniers, le comité d'orientation du groupement d'intérêt public qui gère le DMP (GIP-DMP) tenait son séminaire annuel. Le comité d'orientation associe les professionnels de santé, les associations de patients, les organismes d'assurance maladie et des institutions d'intérêt général : 90 personnes étaient réunies pour débattre des principales questions posées par la généralisation du DMP. Quelques consensus ont été trouvés.

masquage des données

Le comité d'orientation préconise le masquage des données de santé par le patient. Celui-ci pourra masquer, sans signalement dans le DMP, des données de santé qu'il ne souhaite pas communiquer au professionnel de santé. « Cette conception, vivement critiquée par le corps médical, a fini par s'imposer. Ce n'est pourtant que la traduction de droits fondamentaux protégés par les lois de la République », a déclaré le porte parole du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss). Évidemment, le comité d'orientation estime que « les conséquences éventuelles du défaut d'information lié au masquage ne pourront engager la responsabilité du professionnel de santé ».

Le patient pourra également déléguer son droit d'accès au DMP à une tierce personne. Pour les enfants, le comité d'orientation souhaite que le carnet de santé de l'enfant se transforme progressivement en DMP. Une concertation approfondie avec les associations de parents sera lancée prochainement.

Il a aussi été recommandé de lancer un effort massif de formation en direction des patients et des professionnels. Vingt millions d'euros de crédits ont été alloués à cet effet dans le budget 2006 du GIP-DMP.

le même dmp pour tous

Concernant l'identification, utilisera-t-on son numéro de Sécu ou un autre identifiant spécifique à la santé ? Le comité aimerait que les pouvoirs publics prennent en compte la sensibilité de l'opinion. Des décisions restent encore à prendre avant la mise en service du DMP... Rappelant que les tests avaient débuté cet été dans 17 sites pilotes, le ministre de la Santé a estimé le 5 juillet dernier que « chaque citoyen qui le souhaite pourra ouvrir son DMP dans les délais prévus par la loi, au printemps 2007. Ce sera le même DMP pour tous : il n'y a pas de DMP du riche et de DMP du pauvre et il ne s'agira pas d'un DMP au rabais ».