Dossier médical

La personne de confiance désignée dans le cadre d'une hospitalisation a-t-elle accès au dossier médical ?

La présence d'une personne de confiance, lors de la consultation de certaines informations suppose que le professionnel estime qu'il existe des risques pour la personne concernée de connaître ces informations. Il peut en être ainsi si le pronostic vital est en jeu, ou si le malade est dépressif. Si la personne de confiance peut être présente à la demande du malade, elle ne saurait s'y substituer : la demande d'informations médicales au titre de la communication du dossier du patient n'est recevable de la part d'aucun tiers, sinon les titulaires de l'autorité parentale pour le mineur ou le tuteur, ou enfin le médecin désigné par le patient. En aucun cas, la personne de confiance ne peut consulter seule le dossier du patient ou en demander communication après hospitalisation. Rappelons que la désignation de la personne de confiance ne vaut que pour la durée de l'hospitalisation. Le médecin ou l'infirmière qui communiquerait après la sortie du patient le dossier médical à la personne de confiance désignée au moment de l'hospitalisation, risquerait de voir sa responsabilité pénale engagée pour violation du secret professionnel...