Encore un peu de patience
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Avec l'adoption au Sénat, les questions se font plus pressantes sur le financement.
Quand aura lieu la deuxième lecture à l'Assemblée nationale ? Les infirmières devront faire preuve d'un peu de patience. Le calendrier parlementaire de novembre est aussi bouché qu'un ciel d'automne, par le projet de loi de finances 2007 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2007.
« Nous voterons le texte conforme ! » répétait Maryvonne Briot, la députée initiatrice avec Richard Mallié de la proposition de loi sur l'ordre infirmier, le 24 octobre dernier au Salon infirmier. Ce qui éviterait une deuxième lecture au Sénat et une nouvelle perte de temps pour que le texte soit promulgué.
« Les amendements faits par le Sénat, le 5 octobre dernier, me conviennent, précisait la députée UMP de Haute-Saône. Il faudra veiller à ce que le ministre de la Santé tienne sa promesse de sortir le décret et l'arrê-té avant la fin de l'année. » Maryvonne Briot souhaite que les élections puissent se tenir pendant le premier semestre 2007. Juste avant la présidentielle...
quel argent ?
Cependant, ce scénario idéal pourrait être perturbé. La promulgation d'une loi ne suffira pas à rendre effectif un ordre infirmier. La motivation des professionnelles, notamment pour organiser les premières élections, sera indispensable. Avec quel argent seront-elles organisées ? Il s'agit de faire voter près de 460 000 personnes. Les associations ou les syndicats professionnels peuvent-ils s'en occuper ? Et l'État ? Peut-on négocier un emprunt avec une banque avant qu'un conseil national ne soit élu et qu'un montant de cotisation ne soit fixé ?
Sur le plan financier, la sénatrice Sylvie Desmarescaux réfléchit à déposer un amendement au projet de loi de finances 2007. Il permettrait aux infirmières salariées de bénéficier d'une déduction fiscale pour le paiement de la cotisation. Ce qui est déjà le cas pour les libérales.
Des amendements sans bouleversement
Quelles sont les modifications apportées par le Sénat, le 5 octobre ? Beaucoup ne concernent que des précisions juridiques. On peut retenir que les infirmières civiles travaillant pour des services de santé des armées seront incorporées au sein de l'ordre, que l'outre-mer aura la possibilité de créer des conseils interrégionaux et que le Conseil interprofessionnel des professions paramédicales (inscrit dans la loi du 4 mars 2002, et qui n'a jamais vu le jour) est supprimé.
Le gouvernement a aussi trouvé le moyen de glisser deux amendements sans lien avec l'objet du texte puisqu'ils concernent l'ordre des médecins et des chirurgiens dentistes (au sujet de la formation médicale continue), et l'ordre des pédicures podologues (à propos des droits et devoirs déontologiques et éthiques).
Le 5 octobre dernier, la discussion fut animée. De 16 h 15 jusqu'à presque 20 h, les sénateurs ont débattu, entre autres, du caractère obligatoire de l'inscription et de la cotisation, et de la bonne répartition au sein des conseils de l'ordre. Pas de changement par rapport au texte initial... On peut regretter qu'une quinzaine de sénateurs seulement aient été présents dans l'hémicycle. Mais grâce à la discipline des groupes politiques, le nouveau texte a été voté par 202 voix pour (l'UMP et l'UDF) et 127 contre (le PS et le groupe communiste, républicain et citoyen).