La personne âgée

Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. La règle est la même pour tous : pas de dérogation, donc, pour les personnes âgées. En aucun cas, les enfants ne peuvent se substituer à leurs parents malades dans les prises de décision, tant que le patient est capable d'exprimer ce qu'il souhaite.

Pour autant, la volonté d'une personne âgée d'être tenue dans l'ignorance d'un diagnostic doit être respectée, comme pour n'importe quel autre patient. La famille peut alors être sollicitée, mais avant tout, c'est la « personne de confiance » qui sera consultée. En effet, la personne âgée peut désigner une personne de confiance, qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire. Cette désignation est faite par écrit et reste révocable. Si le malade le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux pour l'aider à décider.

Lorsqu'une mesure de tutelle est ordonnée, la désignation d'une personne de confiance est théoriquement impossible. Mais le juge des tutelles peut confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée.

dignité

Lorsque la personne âgée est placée sous tutelle, et dans ce cas seulement, ses droits sont exercés par le tuteur, qui reçoit l'information prévue par les textes. La personne âgée a le droit de recevoir elle-même l'information et de participer à la prise de décision la concernant, d'une manière adaptée à ses facultés de discernement.

D'une manière générale, aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne, consentement qu'elle peut retirer à tout moment.

Le médecin ou l'infirmière doivent respecter la volonté du patient après l'avoir informé des conséquences de ses choix. Si sa volonté de refuser ou d'interrompre son traitement met sa vie en danger, le professionnel doit tout mettre en oeuvre pour le convaincre d'accepter les soins indispensables. Dans tous les cas, médecins et infirmières chercheront à sauvegarder sa dignité en assurant la qualité de sa fin de vie.

Les règles du secret s'appliquent dans les mêmes conditions que pour n'importe quel autre patient.

Dans le cadre des actions de maintien à domicile, qu'il s'agisse des Ssiad ou de l'HAD, l'infirmière est souvent le relais entre les partenaires de santé ou les travailleurs sociaux, et coordonne leurs actions. Le bon fonctionnement des réseaux de soins suppose une communication avancée entre les intervenants. La notion de « secret partagé », à travers celle de « travail en réseau », a été entérinée par la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades. Elle concerne les échanges d'informations nécessités par des réseaux de soins ou des modalités de prise en charge collective induites par la pluridisciplinarité des équipes soignantes. L'échange d'informations est nécessaire à l'efficacité et à la continuité de la prise en charge. En principe, le partage du secret est subordonné à l'absence d'opposition du patient.

Si la loi du 4 mars a consacré le secret partagé, elle a en même temps limité ce partage aux seuls professionnels de santé. Pourtant, le travail en réseau suppose bien souvent l'intervention de professionnels du secteur social, notamment pour la prise en charge globale des personnes âgées. Cette limitation peut poser de graves problèmes en termes de violation du secret, tout en freinant l'efficacité des prises en charge globales des patients.

maltraitance

Dans le cadre de son rôle propre, l'infirmière est chargée d'accomplir les actes de dépistage et d'évaluation des risques de maltraitance, afin d'assurer le confort et la sécurité de la personne et de son environnement.

Tous les éléments qui peuvent constituer une présomption ou une constatation de sévices, de privations ou de délaissement doivent ainsi être signalés.

La maltraitance existe sous la forme de sévices physiques (contusions, coups, gifles, brûlures) ou psychologiques (menaces de rejet, de rétorsion, insultes), ou de malhonnêtetés (vols, extorsions de fonds, signatures forcées, héritage anticipé). Ces différentes formes de maltraitance sont souvent associées.

Conformément à l'article 434-3 du Code pénal, le fait d'avoir « connaissance de mauvais traitements ou de privations infligés à [...] une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique [...], de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ».