Abandon

Je n'ai plus aucun contact avec ma mère qui nous a abandonnées, ma soeur et moi, quand nous avions une quinzaine d'années. Aujourd'hui très âgée, veuve et sans ressources, ma mère est accueillie dans une maison de retraite, dont la Commission d'admission à l'aide sociale nous réclame une participation. Nous sommes fermement décidées à ne pas payer. Cela est-il possible et ne va-t-il pas à l'encontre de mes devoirs de probité et de moralité en tant qu'infirmière relevant de la fonction publique ?

Conformément à l'article 205 du Code civil, les enfants doivent « des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ». Ainsi, lorsqu'une personne âgée est hébergée dans un établissement, des aides financières destinées à couvrir tout ou partie des frais engagés, peuvent lui être attribuées, de manière subsidiaire, au titre de la prise en charge des frais d'hébergement, lorsque les membres de la famille de la personne hébergée soumis à l'obligation alimentaire ne sont pas en mesure de payer les frais d'hébergement en partie ou en totalité.

Néanmoins, et conformément à l'article 207-2 du Code civil, « lorsque le créancier [a] lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge [peut] décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire ». Dans tous les cas, le juge aux affaires familiales va, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, tenir compte des manquements graves des créanciers vis-à-vis des débiteurs d'aliments, notamment lorsque des enfants se voient réclamer des contributions pour l'entretien de parents qui se sont totalement désintéressés du sort de leurs enfants. Reste que vous devez apporter la preuve de cette indignité.

Par ailleurs, vous pouvez, d'office, être dispensée de fournir cette aide si, dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, vous avez fait l'objet d'un retrait judiciaire de votre milieu familial durant une période de trente-six mois cumulés au cours des douze premières années de votre vie.