Remplacements et installation

Pendant mes congés payés, l'hôpital qui m'emploie comme IDE m'a autorisé à effectuer des remplacements en libéral. Est-il vrai qu'après un remplacement, même de quelques semaines seulement, il est interdit, en l'absence de toute mention dans mon contrat à ce titre, de m'installer à proximité du cabinet où j'ai effectué ce remplacement ?

Non, cette règle ne s'applique que si le remplacement a duré plus de trois mois. Une telle interdiction n'a en effet pas besoin d'être prévue dans le contrat de remplacement, conformément à l'article R. 4312-47 du Code de la santé publique. Cette interdiction d'installation dans un cabinet concurrent peut aller jusqu'à deux ans, sauf stipulation contractuelle plus favorable. À noter que si la durée du remplacement a excédé vingt-quatre heures, ou en cas de remplacement répété d'une durée inférieure, un contrat de remplacement doit être établi par écrit.