Révéler un diagnostic grave

Dans l'affirmation des devoirs et des droits des patients, celui d'être informé ou, au contraire, de ne pas savoir, est primordial. Conformément à l'article L. 1111-2 du Code de la santé publique, « toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent, ainsi que sur les solutions alternatives et sur les conséquences prévisibles en cas de refus(...). Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser. » Rappelons à ce titre que l'information sur le diagnostic, le traitement et le pronostic relèvent de la compétence unique et exclusive du médecin.

informer loyalement sur les soins

Selon l'article R. 4312-32 du Code de la santé publique, « l'infirmier ou l'infirmière informe le patient ou son représentant légal, à leur demande, et de façon adaptée, intelligible et loyale, des moyens ou des techniques mis en oeuvre. Il en est de même des soins à propos desquels il donne tous les conseils utiles à leur bon déroulement ».

L'obligation d'informer le patient ou son représentant légal par l'infirmière porte donc sur les moyens ou les techniques mis en oeuvre pour donner les soins infirmiers, ainsi que sur les soins infirmiers eux-mêmes, dans des termes simples et appropriés au niveau socioculturel du malade, en tenant compte aussi de son état émotif et de ses capacités de réception et de compréhension.

la vérité : un droit opposable ?

L'évolution de la déontologie médicale est liée à celle du droit à l'information. Au fil des codes successifs, la médecine autoritaire, où la notion d'information apparaissait comme la simple nécessité d'éviter tout risque de contagion, a laissé place à la reconnaissance d'un « patient » (et non plus d'un « malade ») disposant du droit de consentir librement à un traitement. Un véritable droit du patient à être informé a trouvé sa place dans le Code de déontologie de 1995. Jusqu'alors, le devoir d'information n'y figurait pas expressément. Seule la notion de consentement était envisagée.

la libre conduite du médecin

Concernant la révélation du diagnostic grave, le Code de déontologie laisse au médecin le libre choix de la conduite à adopter face au malade incurable, à savoir : dire ou ne pas dire la vérité. Au niveau de la doctrine, les points de vue sont divergents. Pour certains, le médecin doit l'entière vérité au malade, alors que d'autres sont plus nuancés, et que d'autres encore, minoritaires aujourd'hui, optent pour le mensonge pur et simple.

Les différents courants religieux se sont, quant à eux, prononcés en faveur d'une vérité sans faille.

La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades a finalement donné le dernier mot au patient lui-même. Ainsi, le nouvel article L. 1111-2 du Code de la santé publique dispose : « la volonté d'une personne d'être tenue dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic doit être respectée ». Ce n'est plus là une faculté offerte au médecin mais une obligation que lui impose le patient.

accompagner vers la vérité

La liberté du choix de savoir ou ne pas savoir ne constitue-t-elle pas cependant une responsabilité bien lourde sur les épaules d'un patient, déjà fragilisé par la maladie ?

Il est en tout cas certain qu'une attitude univoque en la matière est impossible, du fait de la grande diversité des variables relatives à la maladie et au malade lui-même. La vérité délivrée de manière abrupte peut être catastrophique, comme salutaire selon les cas, et le mensonge n'a certainement pas sa place dans l'éthique médicale. En revanche, la vérité varie et n'est pas univoque.

Il convient avant tout, comme l'avait souligné le professeur Louis René du Comité national d'éthique de « ne pas asséner la vérité mais d'accompagner le malade vers sa vérité par un cheminement progressif ».

Une réponse à cette question, qui projette chacun d'entre nous dans sa propre perception de la mort, réside assurément dans un changement de comportement, plutôt que dans la création d'une obligation législative ou réglementaire.