Acharnement

IDE, je suis actuellement en poste sur quatre nuits consécutives par semaine, dans un CHR. Depuis quelques mois, le cadre de soins me reproche régulièrement un manque de rigueur dans mon travail. Par deux fois, j'ai été convoquée dans son bureau pour devoir justifier mes actes infirmiers et plus particulièrement des « oublis » dans les transcriptions de traitements. La première fois j'ai réussi à prouver l'exactitude de mes dires, mais je suis sortie moralement brisée d'être accusée d'une prétendue faute. Récemment, j'ai été une nouvelle fois convoquée par le cadre principal et le cadre de soins pour me signifier un oubli dans un dossier infirmier. J'ai dû subir les réprimandes et les remarques sur mes compétences et la qualité de mes soins alors qu'il ne s'agissait que d'un problème de notation dans un dossier. Tous les actes infirmiers ont été pratiqués normalement, il n'y a eu aucune plainte ni des médecins ni du patient. À la fin de l'entretien, les cadres m'ont demandé de chercher un autre poste et de quitter le service. Généralement, un incident de cet ordre se règle simplement à l'intérieur du service. Je ne comprends pas la méthode qui consiste à convoquer un agent sans lui préciser le motif et sans lui laisser le droit de communiquer avec le reste de l'équipe soignante. Je ne comprends pas l'acharnement de ma hiérarchie à mon égard.

Quelles sont les sanctions encourues juridiquement pour un acte de soin effectué mais non noté sur le dossier de soins infirmiers (oubli ou négligence) ? Dois-je me faire assister par un conseiller (juridique ou syndical) lors de mon prochain entretien ?

Une telle faute, si elle est bien établie est, au vu de vos propos, sans conséquence préjudiciable. À mon sens, elle ne saurait provoquer plus qu'un simple rappel à l'ordre, au pire un avertissement. Néanmoins, le cadre n'a aucun pouvoir en matière de sanction disciplinaire. Seul le directeur est compétent pour notifier une sanction disciplinaire.

Si sanction plus grave devait être prononcée, en aucun cas elle ne pourrait être le fait du cadre. En effet, contrairement au secteur privé, l'infirmière qui travaille à l'hôpital bénéficie d'un certain nombre de garanties, lui assurant le respect des droits de sa défense.

En premier lieu, la saisine du Conseil de discipline est obligatoire pour les sanctions autres que l'avertissement et le blâme. Ce type d'organe n'existe pas dans le privé. Le conseil de discipline, composé de membres de la Commission administrative paritaire, rend un rapport circonstancié sur le comportement de l'agent et propose ou non une sanction. L'infirmière poursuivie doit avoir communication de son dossier intégral et doit être convoquée au moins 15 jours avant la tenue du Conseil. Elle peut citer des témoins, se faire assister par la personne de son choix, lors de l'audience devant le Conseil.