« La cotisation, inacceptable »

Quelle est votre réaction à l'adoption de l'ordre par le Parlement ?

Ce n'est pas une surprise. Il n'y a pas eu de changement de majorité au Parlement entre temps... Une proposition de loi soutenue par le groupe UMP ne pouvait qu'être adoptée. Nous continuons de penser, avec la plupart des confédérations syndicales (CGT, CFDT, CFTC, Unsa, Sud) que la création d'un ordre national n'est pas la bonne réponse aux attentes des infirmières. Nous préconisions une réforme du Conseil supérieur des professions parmédicales (CSPPM).

Le texte ne vous satisfait pas ?

Je considère que le texte tel qu'il a été adopté le 14 décembre a une portée moins forte que le texte initial. Notamment sur l'aspect disciplinaire pour les salariés et aussi dans la définition du champ des compétences de l'ordre. Sur la formation initiale et continue, l'ordre ne donnera que des avis. Pour nous, l'essentiel relèvera du Haut conseil des professions paramédicales. Ceci dit, il faut attendre les décrets d'application de cette loi pour pouvoir juger leur portée. Ce que nous trouvons inacceptable, c'est la cotisation obligatoire pour les salariés. Elle est annoncée comme modeste. Mais à l'avenir, pour financer les missions et les trois niveaux de l'ordre, son montant pourrait bien augmenter... Nous avons lancé une expertise juridique sur ce sujet, et nous avons noté que les architectes salariés n'ont pas obligation de cotiser à leur ordre professionnel. Nous avons mandaté un avocat pour tenter d'obtenir une dérogation pour les salariés.

Vos militants pourront se présenter pour les élections ordinales ?

Il s'agit d'un scrutin uninominal, chaque professionnel a la possibilité de se présenter. Seulement, nous n'inviterons pas les responsables de structures syndicales à se présenter aux conseils, afin d'éviter le mélange des genres.

Où en est le Haut conseil des professions paramédicales ?

Je rappelle que la mission menée par Édouard Couty en février mars 2006 conseillait la création d'une instance interprofessionnelle. Le ministère s'est engagé à créer en parallèle de l'ordre un Haut conseil des professions paramédicales. Nous avons été consultés à plusieurs reprises. Et un projet de texte nous a été envoyé la veille de l'adoption de l'ordre infirmier. Il y est clairement inscrit que le Haut conseil a la compétence pour la formation et les diplômes, les conditions d'exercice, la coopération entre les professionnels de santé et la répartition de leurs compétences, la place des professions paramédicales dans le système de santé, notamment en matière de prévention et de suivi des patients atteints de pathologies chroniques... Le Haut conseil pourra aussi participer à des réflexions ou des études au niveau européen et international. Nous devons faire part de nos observations le 15 janvier au plus tard.