Les députés ont voté
Ordre infirmier
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Revue des principaux points du texte adopté le 14 décembre.
« Il est institué un ordre national groupant obligatoirement tous les infirmières et infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires ». Le 14 décembre dernier, le travail parlementaire s'est achevé par l'adoption définitive de la proposition de loi des députés UMP Maryvonne Briot et Richard Mallié. Déposée le 29 mars 2006, la proposition a été amendée par l'Assemblée et le Sénat en première lecture. Quels sont les points principaux du texte de loi ?
« L'ordre national veille au maintien des principes d'éthique, de moralité, de probité et de compétence indispensables à l'exercice de la profession ». L'élaboration d'un code de déontologie sera le premier travail de l'ordre, une fois qu'il sera constitué. « L'ordre assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession. Il en assure la promotion. Il peut organiser toutes oeuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droits».
tractations en vue
L'ordre national a une mission de réflexion et de prospection. « Il étudie les projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la Santé » et « en coordination avec la Haute autorité de santé, il participe à la diffusion des règles de bonnes pratiques en soins infirmiers, et organise l'évaluation de ces pratiques ». L'ordre participe aussi au suivi démographique de la profession et assure un rôle disciplinaire.
L'ordre est constitué de conseils départementaux, régionaux et d'un conseil national. À chaque échelon, les représentants de la profession sont élus au suffrage direct par scrutin uninominal, pour une durée de 4 ans (avec renouvellement de la moitié des élus tous les 2 ans). Au sein de l'ordre, la profession se répartit en trois catégories : les salariés du secteur public, les salariés du secteur privé et les libéraux. Chacune de ces catégories vote pour ses représentants aux conseils. Et aucune de ces trois catégories ne pourra détenir à elle seule la majorité absolue des sièges au sein des conseils ! Ce qui promet d'intenses tractations pour les premières élections... Mais d'ici là, il faut attendre la publication des décrets d'application.
Un Haut conseil concurrent ?
Le ministre de la Santé l'avait annoncé. Suivant les conclusions du rapport Couty, un Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) verra le jour en parallèle des ordres professionnels. Un projet de texte a été envoyé le 13 décembre par la DHOS aux organisations syndicales. Celles-ci doivent donner leur avis pour le 15 janvier. Ce Haut conseil remplacera le Conseil supérieur des professions paramédicales (CSPPM). Il a pour mission « de promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur les conditions d'exercice, l'évolution des métiers, la coopération entre les professionnels et la répartition de leurs compétences, la formation et les diplômes » et « de participer, en coordination avec la HAS, à la diffusion des règles de bonnes pratiques. » Le HCPP sera composé de représentants des organisations syndicales, de fédérations d'employeurs (FHF, FHP, FEHAP), de syndicats professionnels (« 2 représentants des syndicats les plus représentatifs des infirmiers », là encore on court au casse-tête...). Est-ce que ce Haut conseil n'empiète pas sur certaines missions de l'ordre ? Que se passera-t-il en cas de désaccord entre le HCPP et les ordres professionnels ? M.G.