Poursuites et secret

Une infirmière poursuivie est-elle toujours tenue à la règle du secret ?

Les droits de la défense l'emportent sur ceux des patients. Que ce soit dans le cadre d'une garde à vue, d'une mise en examen ou quand l'infirmière est simplement prévenue dans le cadre d'un procès pénal, elle est déliée de la règle du secret. Il ne s'agit évidemment pas d'une obligation pour elle.

L'infirmière citée comme simple témoin qui ne respecterait pas ses obligations légales et déontologiques de silence s'expose à des poursuites pénales de la part du patient ou de la famille dont le secret a été violé, en cas de préjudice. Ainsi, des poursuites en diffamation sont possibles à la suite de dénonciation de mauvais traitements. Et la personne qui s'estime injustement mise en cause, alors que la justice est saisie d'une affaire de violences dénoncées par un professionnel de santé, peut déposer plainte à l'encontre de celui-ci pour diffamation. Néanmoins, il lui faudra rapporter la preuve de la mauvaise foi, voire de l'intention de nuire du professionnel, fait exceptionnel.

Si les poursuites, menées à l'encontre de la personne dénoncée pour mauvais traitements par une infirmière, aboutissent à une relaxe, la possibilité de poursuites à l'encontre de l'infirmière à l'origine de la dénonciation prennent la forme de dénonciation calomnieuse et non plus de diffamation.