Le CSPPM refuse le HCPP
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Le Conseil supérieur des professions paramédicales conteste la composition de l'organisme qui doit le remplacer.
Une dernière résistance du Conseil supérieur des professions paramédicales (CSPPM) ? Réunis le 16 mars, les membres de la commission interprofessionnelle du CSPPM n'ont pas accepté le projet de décret qui fixe les missions et la composition du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP). Ce dernier a vocation à remplacer le CSPPM. Il est supposé voir le jour en parallèle de l'ordre infirmier.
composition
D'après le texte, ses missions sont les suivantes : promouvoir une réflexion interprofessionnelle (évolution des métiers, répartition des compétences, formation), participer à la diffusion des règles de bonnes pratiques, et participer à des études ou des réflexions internationales.
Cependant, ce ne sont pas les missions qui ont suscité la réprobation du texte par la commission interprofessionnelle (qui regroupe les 13 professions paramédicales reconnues par le Code de la santé publique). Certaines grandes confédérations syndicales se sont opposées au texte parce qu'il ne rend pas le HCPP décisionnaire. Mais ce qui pose surtout problème, c'est la composition du HCPP. Certains ont regretté qu'il n'ait pas de commissions spécifiques (comme le CSPPM), notamment pour les professions qui n'ont pas d'ordre. Dans quel cadre discuteront-elles avec le ministère des problématiques qui leur sont propres ?
copie revue ?
D'autre part, les associations professionnelles se sont opposées au texte qui ne leur accorde plus aucune place au sein du futur HCPP. Ce sont essentiellement les syndicats membres du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et les syndicats professionnels représentatifs qui y figureront. Et les associations infirmières s'interrogent sur l'articulation entre le HCPP et l'ordre infirmier(1).
Le ministère tiendra-t-il compte de cet avis négatif pour revoir sa copie ? Si oui, le projet sera-t-il repoussé aux calendes grecques pour cause d'élections ?
1- Cf. L'Infirmière magazine n° 223, janvier 2007, p. 8.
La réforme des instituts attendra
La réforme du fonctionnement des instituts de formation des diverses professions paramédicales était au menu de la réunion du 16 mars. Cependant, l'étude du texte arrivant en fin de séance, les membres de la commission interprofessionnelle du CSPPM ont décidé de ne pas voter à la va-vite le texte proposé par le ministère de la Santé. Le projet réforme le conseil technique des instituts en un conseil pédagogique. Il officialise l'entrée de représentants des conseils régionaux, qui sont depuis la loi de décentralisation les financeurs des formations paramédicales. Le projet instaurerait un droit au redoublement et l'augmentation du nombre de jours de franchise.
À ce sujet, le Comité d'entente des formations infirmières et cadres (Cefiec) a rappelé qu'il préférait une approche globale. C'est-à-dire en lien avec les réformes en cours telles que la licence professionnelle. M. G.