Droit de retrait
Juridique
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J'ai entendu que des professeurs de collège avaient fait jouer leur droit de retrait face à des situations de violence. En tant qu'infirmières du service public, peut-on, nous aussi, faire jouer ce droit de retrait ?
Quelle que soit la taille de l'établissement et sa nature, tout salarié ou agent a le droit de se retirer d'une situation dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, en vertu de l'article L. 231-8-1 du Code du travail. Ainsi, les tribunaux ont estimé sans cause réelle et sérieuse le licenciement d'un peintre ayant abandonné son poste de travail parce que certains dispositifs de sécurité étaient notoirement défectueux. En aucun cas l'exercice du droit de retrait en cas de danger grave et imminent ne peut donner lieu à sanction, ni, à plus forte raison, à un licenciement, et être assimilé à un abandon de poste. Mais encore faut-il qu'il y ait réellement « danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé ».