La HAS attend le consensus

Dans son rapport d'étape rendu public fin mars, la Haute autorité de santé (HAS) met en avant sa volonté d'associer les professionnels pour élaborer sa recommandation sur les « coopérations entre professionnels de santé ». Ce rapport intitulé Délégation, transfert, nouveaux métiers, conditions des nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé, décrit la méthodologie choisie pour évaluer les 11 projets expérimentaux autorisés par l'arrêté du 30 mars 2006.

dossier « compliqué »

« Les moyens mis en oeuvre aujourd'hui par la HAS montrent sa volonté de s'occuper du dossier, lequel reste compliqué », affirme Yann Bourgueil, directeur de recherche à l'Irdes(1) et chargé de mission à l'ONDSP(2). Mandatée par le ministère de la Santé pour élaborer une recommandation clarifiant les conditions de la coopération dans le domaine de la santé, la HAS a souhaité s'appuyer sur un conseil scientifique composé pour moitié de professionnels de santé et pour moitié de méthodologistes en économie de la santé ou en gestion. Ce conseil scientifique compte parmi ses 19 membres un cadre supérieur de santé, un directeur des soins ainsi que deux infirmières libérales. Chaque projet expérimental fera l'objet d'une évaluation interne, selon un canevas défini par la HAS, mais aussi d'une évaluation externe confiée à un prestataire extérieur, le CNEH (Centre national de l'expertise hospitalière). L'enquête du CNEH sera de type sociologique et comprendra des entretiens avec des soignants participant aux projets, des patients et des institutionnels.

« large concertation »

En outre, la HAS a décidé de mettre en place des groupes de travail composés, entre autres, de professionnels de santé pour l'éclairer sur des thèmes transversaux essentiels. Un groupe se penchera sur les aspects réglementaires et juridiques, avec la question de l'opportunité des décrets d'actes et des modalités du partage des responsabilités. Un autre s'occupera de la formation pour ces nouveaux métiers, notamment au regard de la réforme LMD et de la VAE. Les questions économiques et financières seront traitées par un troisième groupe. Soulignant cette démarche de concertation avec les professionnels, la HAS précise que plusieurs réunions sont prévues avec les organisations représentant les médecins et les paramédicaux. Deux rencontres ont déjà été organisées, en septembre 2006 et en avril dernier. De plus, elle annonce une « large concertation publique » par le biais de son site Internet, avant la fin de ce semestre. Mais quand bien même la Haute autorité de santé prendrait-elle en compte les avis des uns et des autres, encore faudrait-il qu'elle soit en mesure de dégager un consensus chez les professionnels concernés. Ce qui est loin d'être évident.