Responsabilité

Professionnels au sein d'Espaces santé jeunes, nous sommes amenés à travailler avec des jeunes mineurs. Nous avons de nombreuses interrogations : à partir de quel âge a-t-on l'autorisation de voir un médecin sans l'accord de ses parents ? Pour les mineurs qui ne voudraient pas parler à leurs parents d'un suivi psychologique, quelle est la responsabilité des professionnels ?

Le mineur non émancipé est incapable de donner valablement un consentement pour un soin. Il doit être recueilli auprès de ses parents ou de son tuteur. Mais la loi du 4 mars 2002 a renforcé le rôle du mineur dans la prise de décision. Dans tous les cas, le mineur reçoit lui-même une information et participe à la prise de décision, en fonction de son degré de maturité. Aucun âge n'est précisé par la loi. S'il est apte à participer à la décision, son consentement doit être systématiquement recherché. Par dérogation aux principes du Code civil, le nouvel article 1111-5 du Code de la santé publique autorise tout mineur hospitalisé à refuser que ses représentants légaux soient informés de son état de santé, lorsque cette information a pour but la recherche de leur consentement. Le médecin doit s'efforcer de convaincre le mineur de consulter ses parents ou ses représentants légaux. Si le mineur refuse, le médecin doit respecter la confidentialité (seul le mineur a accès à son dossier médical), sauf si le traitement, le soin, ou l'intervention sont sans finalité thérapeutique (chirurgie esthétique). L'absence d'information des représentants légaux oblige le mineur à être accompagné d'une personne majeure de son choix, à condition que cette personne soit extérieure à l'établissement de soins qui reçoit le mineur.

Les règles sont encore plus ambiguës en cas d'IVG, puisque la loi exige un double consentement : celui de la mineure et celui de son représentant légal. Lorsque la mineure souhaite garder le secret, le médecin doit s'efforcer d'obtenir son consentement pour que ses représentants légaux soient informés et décident eux-mêmes de la poursuite ou non de la grossesse. Si la mineure persiste, l'interruption peut tout de même avoir lieu et l'accompagnement par une personne majeure (autre que les représentants légaux) reste facultative.

Enfin, il convient de savoir que lorsqu'une personne mineure, dont les liens de famille sont rompus, bénéficie à titre personnel du remboursement de ses soins et de la couverture maladie universelle, seul son consentement est requis.