Vaccinations

Je viens de terminer ma période d'essai en tant qu'aide-soignante dans une clinique privée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. J'ai un différend avec la directrice des soins car elle m'impose un certain nombre de vaccinations auxquelles je ne veux pas me soumettre. Elle me menace de licenciement. En a-t-elle le droit ?

Mesure de prophylaxie individuelle et collective, la vaccination représente une étape primordiale dans la prévention des maladies contagieuses et transmissibles. Pour préserver l'ordre public sanitaire, l'État a fixé un régime de vaccinations obligatoires qu'il organise et dont il assume les éventuelles conséquences dommageables. Ces obligations vaccinales doivent être respectées. Ainsi, l'accès de tout établissement scolaire ou d'éducation public ou privé peut être interdit aux enfants non vaccinés, sauf certificat médical portant contre-indication.

Toute personne qui travaille dans un établissement public ou privé de prévention ou de soins l'exposant à une contamination éventuelle, doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la tuberculose et la poliomyélite. Les dépenses entraînées par ces vaccinations sont à la charge des employeurs. Ces vaccinations obligatoires ont un caractère contraignant et leur non-respect peut être sanctionné. Ainsi, en refusant de vous soumettre à l'obligation d'une de ces vaccinations, vous commettez effectivement une faute, la sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à votre licenciement. En outre, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle directement liés à l'absence de vaccination obligatoire, vous pourriez vous voir privée des prestations spécifiques (indemnités journalières) de Sécurité sociale.

Par contre, vous pouvez être exemptée temporairement ou définitivement de l'obligation vaccinale, si vous justifiez par la présentation d'un certificat médical, d'une contre-indication temporaire ou définitive à l'une ou à l'ensemble des vaccinations requises. Mais, vous ne pourrez pas être affectée à un service vous mettant en contact direct avec des malades contagieux.

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