Maltraitance

Je pense que des mauvais traitements sont infligés à une personne âgée, placée dans une famille d'accueil, à qui je dispense des soins plusieurs fois par semaine. La patiente semble éprouver des craintes à parler et je pense qu'elle ne voudra pas porter plainte. Comment rédiger un signalement sans risquer des poursuites de la part de cette famille qui me semble très agressive et procédurière ?

Rappelons avant tout que conformément à l'article 434-3 du Code pénal, le fait d'avoir « connaissance de mauvais traitements ou privations infligées à un mineur de quinze ans et moins ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience mentale ou physique [...], de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ».

Il s'agit là d'un signalement dit judiciaire, c'est-à-dire qu'il doit être effectué auprès du procureur de la République près du Tribunal de grande instance du lieu de résidence de la personne âgée. Dans tous les cas d'extrême urgence, le signalement peut être effectué par téléphone. Il doit mentionner :

- les coordonnées de l'infirmière qui signale, et celles de son service le cas échéant.

- les coordonnées de la personne âgée concernée : identité, date de naissance, coordonnées de la famille ou du tuteur ;

- les coordonnées de la famille d'accueil ;

- le descriptif circonstancié des faits.

Il ne s'agit pas d'être trop exhaustif. D'autre part, seuls les faits de maltraitance proprement dits constatés ou rapportés doivent être relatés, sans jugement de valeur. En effet, déborder du cadre de signalement obligatoire des mauvais traitements, en rapportant des histoires de famille par exemple, exposerait l'infirmière à des poursuites pour violation de la règle du secret, ou pour dénonciation calomnieuse.

N'hésitez pas à prévenir les institutions sanitaires au niveau départemental, et si la situation vous semble se dégrader et devenir urgente, il faut se rendre au plus vite dans un bureau de police.

Rappelons enfin que vous n'êtes pas tenue d'apporter la preuve des mauvais traitements. Vos suspicions suffisent à justifier un signalement.