Pas responsables mais coupables ?

Les délinquants victimes de troubles psychiques sont dans la ligne de mire de la justice. Bien qu'irresponsables pénalement du fait de leurs troubles, ils pourraient bien être déclarés coupables. Rachida Dati, garde des Sceaux, s'en réfère aux Pays-Bas où « un irresponsable peut être déclaré coupable, quand bien même la peine n'est pas prononcée ». D'ailleurs, le président de la République Nicolas Sarkozy avait déjà envisagé de modifier cette loi le 24 août. Les experts psychiatriques s'opposent à ces procès qui pourraient conduire « à l'exhibition moyenâgeuse du fou dans un cirque judiciaire ».

« Un procès, ça permet de faire le deuil », affirme Nicolas Sarkozy après avoir discuté avec les familles des victimes du double meurtre au CHP de Pau. Le 28 août, le juge d'instruction avait prononcé un non-lieu empêchant la comparution de Romain Dupuy, auteur présumé du double meurtre perpétré en 2004.

« épreuve terrible »

Jean-Louis Senon, président d'une commission d'audition publique sur l'expertise psychiatrique pénale, ne partage pas l'avis du Président. Selon lui, « la confrontation avec un malade mental, qui peut se montrer d'une froideur totale, peut ne fournir aucune explication ou justifier de ses actes avec force détails, sous le coup d'une bouffée délirante par exemple, est une épreuve terrible pour les familles ».

L'ouverture du premier des hôpitaux fermés pour délinquants sexuels, annoncée après l'affaire Evrard, n'emporte pas davantage l'adhésion des professionnels du champ psychiatrique. Le Dr Yvan Halimi, président de la conférence des présidents de CME-CHS, a insisté sur l'importance de faire avancer ces questions dans la sérénité, « loin des résonances médiatiques, dans un cadre collectif intégrant de façon équilibrée l'ensemble des personnes concernées ». Il a rappelé que « la quasi-totalité des patients traités en psychiatrie ne [présentaient] pas de dangerosité et [avaient] surtout besoin de soins de qualité ».

Une nouvelle loi pénitentiaire, présentée en novembre prochain par Rachida Dati, révélera la nature de ces grands changements.