Astreinte

Je suis infirmière dans un internat IME et suis logée dans l'enceinte de l'établissement. Aucun système d'astreinte n'est mis en place. En cas d'urgence ou de crise des enfants accueillis, les éducateurs viennent me chercher ou me téléphonent sur la ligne interne. Puis-je refuser d'intervenir quand je suis contactée après la fin de mon temps de travail ?

Effectivement, seul un système d'astreinte pourrait vous obliger à vous déplacer en dehors de vos heures de travail, à moins qu'une clause de votre contrat de travail en dispose autrement, au vu de l'appartement mis à votre disposition dans l'enceinte de l'établissement. Reste que si vous ne répondez pas à ces appels qui interviennent hors de vos heures de travail, vous pourriez vous exposer à des poursuites pour non-assistance en péril en cas de dommages sur un patient. Le péril doit être réel et certain et il doit s'agir d'une menace pour la vie, la santé ou l'intégrité corporelle d'une personne et non ses biens. Peu importe la cause ou l'origine du péril : même si, par exemple, la personne en péril est à l'origine de son état (c'est le cas de la tentative de suicide), l'infirmière doit la secourir. L'assistance doit être possible et réalisée soit par une action sur place, soit à distance en provoquant les secours nécessaires lorsque le déplacement est impossible.

Aussi, en cas d'appel alors qu'il n'y a pas véritablement péril, vous ne sauriez être fautive. Dans le cas contraire, votre refus d'intervenir vous exposerait à des poursuites. Il serait peut-être judicieux de saisir la direction de cette situation afin de mettre en place un système d'astreinte, voire d'informer les services de l'Inspection du travail.